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46 123 résultats pour « Cheng »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

6a1e66dbcdc6046d47cac78b

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

l'employeur, - elle a été contrainte de prendre un second emploi car son employeur ne la rémunérait pas suffisamment, - son employeur a exercé sur elle de multiples pressions, notamment des changements

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69fc2fe9cdc6046d47e42623

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

* en outre, selon son enquêteur : - le devis [F] ressemble à celui de la société Vitale, sauf sur le montant de 15 961 Euros au lieu de 15 191 Euros, avec changement des deux portes d'entrée, et n'est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd9155a

Appel

7 mai 2014

7 mai 2014

Il s'agit d'une possibilité offerte par la loi et la notion d'intérêt légitime doit s'apprécier in concreto, rappel étant fait du caractère intangible à priori du nom et des accessoires du nom, le changement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

66fce3f08d6ea26f688da869

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Un avis de changement de distribution et un avis de fixation de l'affaire à bref délai ont été adressés par le greffe le 10 juin 2024. L'intimé a constitué avocat le 10 juillet 2024.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6789f8ad482fcecad732ff87

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La salariée indique que toutes les connexions sont enregistrées sur le serveur et sont donc conservées, même si le logiciel a été changé et que la conservation des données à caractère personnel pendant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8caf4

Appel

17 octobre 2008

17 octobre 2008

Monsieur X... les obligations suivantes : - une injonction de soins - l'obligation de fixer sa résidence dans un lieu déterminé et d'obtenir l'accord du Juge de l'Application des Peines pour tout changement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fe0f

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Par requête du 9 décembre 2001, M. et Mme X... sollicitait du juge aux affaires familiales de Nouméa, le changement de l'ordre des prénoms de leur fille Laurie, My-Lan

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

60331baaa6a7178d5c2ef176

Appel

27 septembre 2017

27 septembre 2017

sur les Beaux-Arts de [V] [T] [S] » en France et à l'étranger, Reproduction non autorisée de photographies d''uvres non divulguées : - dire et juger que Mme [A] a divulgué à la fondation The Li-Ching

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

62848f7a498a54057d102d18

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[N] et la société Les Sens du Chêne.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02923_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Par suite, et alors que le permis de construire initial autorise la réalisation d'un bâtiment aux murs recouverts d'un bardage bois de couleur chêne foncé présentant une typologie contemporaine, et que

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02924_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Par suite, et alors que le permis de construire initial autorise la réalisation d'un bâtiment aux murs recouverts d'un bardage bois de couleur chêne foncé présentant une typologie contemporaine, et que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fb1

Appel

2 février 2015

2 février 2015

C/ LE PROCUREUR GENERAL PRÈS LA COUR D'APPEL RJ-iB changement de prénom COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 02 FEVRIER 2015 --- = = oOo = =--- Le deux

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CA

Avis

CADA:20182576

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Paris, inscrit au RNA sous le numéro W751242903 : 1) les statuts et leurs éventuelles modifications ; 2) la déclaration initiale de l'association ; 3) les éventuelles déclarations relatives aux changements

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CA

Avis

CADA:20161211

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

déclare aux services chargés de vérifier l'application des règles de fonctionnement de l'installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), et du respect du permis de construire, le changement

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6268dd51b6a90a057d2a5a0a

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Il se fonde sur les dispositions de l'article 11.1.3 de la norme NF P 03-001 selon lesquelles en cas de changement dans la nature des ouvrages ordonnés par le maître de l'ouvrage, l'entrepreneur est en

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6968e5c0cdc6046d4764b0b4

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

liés à l'opération + 300 euros au titre de la commission d'ouverture) au taux de change de l'époque, et d'une durée de 15 ans. 2.

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CA

Chambre 1-5

6620b8b9bd6a8f00086ab783

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

des autorisations administratives et fiscales nécessaires au changement précité, étant entendu que si des parties communes ou des murs maîtres devaient être touchés ou si le changement devait nécessiter

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd9330849802513c04a4a68

Appel

15 mai 2020

15 mai 2020

Il a appliqué les frais de change à la seule somme de 100.000 euros prêtée, soit la commission de change de 306,83 euros et le 'spread' de 99,52 euros. Il a débouté M.

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

6035ce36014e37354013afeb

Appel

24 février 2016

24 février 2016

à [Localité 7]) ; ' les correspondances de Mme [XQ], dont une partie significative était entreposée à la [Adresse 3] avant que celles-ci ne soient transférées vers un garde-meubles (société Chenue à

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CA

Chambre civile Section 2

64a65fdcbbd03a05db965166

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère GREFFIER LORS DES DÉBATS : Vykhanda CHENG

Source officielle

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