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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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14 mars 2008
dans le bail du 27 septembre 1989 : - lot no1: boutique, arrière -boutique, WC, cave, avec installation de chauffage central individuel en outre la cave no26 communiquant avec la boutique par un escalier
1ère Chambre
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23 septembre 2014
dernière a depuis revendu ses parts à Madame [O]) : il avait alors été prévu que l'une des s'urs se verrait attribuer le rez-de-chaussée de la maison et l'autre l'étage, auquel elle accèderait par un escalier
6253cbd4bd3db21cbdd8e6af
6 septembre 2011
Sami X... et ses complices dégraderaient régulièrement les parties communes de l'immeuble (interrupteurs arrachés, lampes cassées, vitres cassées, boutons de l'ascenseur arrachés, rampe d'escaliers d'accès
6253cdb1bd3db21cbdd9425c
22 octobre 2018
Bâtiments D, E, F et G : - Nettoyage, dépoussiérage et lavage des escaliers, rampes et couloirs (deux fois par semaine) - Remplacement des ampoules grillées - Petits travaux de peinture - Surveillance
DCA_21VE00267_20220621
21 juin 2022
l'annexe III au code général des impôts : " () La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers
Pôle 4 - Chambre 9 - A
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20 avril 2023
code de procédure civile pour l'appel ainsi que tous les dépens de première instance et d'appel, et dont distraction pour ceux dont il n'a pas reçu provision au profit de Selarl DBCJ - Maître Spanier-Ruffier
5ème chambre
DCA_21NT03567_20240116
16 janvier 2024
d'approbation de cette servitude, annexé à cet arrêté, par des considérations liées à la pérennité du tracé et à la sécurité au titre de ces deux parcelles du fait essentiellement de la " dégradation de l'escarpement
1ere Chambre sect.Civile
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10 mai 2022
J'observe que la toiture nouvelle installée par la Sarl Bacchus est à hauteur de la fenêtre située dans la montée d'escalier, avant le premier étage, dont elle obstrue le tiers inférieur.
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22 octobre 2024
Selon procès-verbal établi le 1er mars 2019 par huissier, Mme [F] a fait constater la détérioration de certains existants (« nez de marches » de l'escalier cassés, rambarde en bois abîmée).
CHAMBRE 1 SECTION 1
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10 mars 2014
de 20 cm au lieu des 28 cm minimum, pas de garde corps ou de rampe en escalier pour assurer l'accès au 2ème étage, escalier étroit et pentu, pas d'extincteur), - les studios ne répondent pas aux normes
Pôle 6 - Chambre 12
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21 avril 2023
LA COUR, ORDONNE la réouverture des débats ; RENVOIE à cet effet l'affaire à l'audience de la chambre 6-12 en date du : Vendredi 06 octobre 2023 à 13h30 en salle Huot-Fortin, 1H09, escalier
6610e5ef74ef9f00086f66b0
5 avril 2024
MOTIFS : LA COUR, ORDONNE la réouverture des débats ; RENVOIE à cet effet l'affaire à l'audience de la chambre 6-12 en date du Mardi 18 JUIN 2024 à 13h30 en salle Huot-Fortin, 1H09, escalier
Pôle 6 - Chambre 13
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26 janvier 2024
MOTIFS : LA COUR, ORDONNÉ la réouverture des débats ; RENVOYÉ à cet effet l'affaire à l'audience de la chambre 6-13 en date du: Mardi 30 avril 2024 à 13h30 en salle Huot-Fortin, 1H09, escalier
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01779_20220922
22 septembre 2022
décrites par la requérante, les premiers juges ont, à bon droit, retenu que cet accident a eu lieu alors que cet enfant, âgé de sept ans, se trouvait sous la surveillance de sa mère qui l'a laissé escalader
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01372_20240328
28 mars 2024
antérieure : La société Tapis Rouge a déposé une demande de déclaration préalable le 8 juin 2020 pour l'installation, dans l'établissement qu'elle exploite au 42 avenue Louis Roche à Gennevilliers, d'un escalier
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00273_20230228
28 février 2023
jugement n° 1802353 du 13 octobre 2020 le tribunal administratif de Pau a d'une part annulé l'arrêté du 28 avril 2018 en tant qu'il autorise la création d'une galerie au troisième étage dans la cage d'escalier
6253cce0bd3db21cbdd9193f
9 juillet 2014
Alexandre X... nécessitait un monte escalier, Sur les préjudices personnels subis par les avants-droit de M.
2ème Chambre
6520f5cebb275d83183a3abe
6 octobre 2023
Par jugement en date du 7 septembre 2017, le tribunal de grande instance de Basse-Terre a notamment : - constaté l'existence d'un empiètement constitué par des marches d'escalier et un balcon, un bac
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
653219dd9e4ea48318f5a9e7
19 octobre 2023
L'appelante prétend à l'irrecevabilité de la demande de la SA UGEPA et de la SA Abeille Iard santé à défaut pour ces dernières d'avoir mis en 'uvre préalablement à l'action en justice la procédure d'escalade
1ère chambre
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10 avril 2025
WC, la porte qui s'entrechoque avec la porte d'entrée, un trou rebouché dans le carrelage au sol, - dans le séjour, un tuyau apparent le long du mur de renfoncement, le manque de finition dessous l'escalier
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