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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
67f753cfeb05d6bf6564d970
9 avril 2025
long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Oriana Camus du groupement Gabet
3ème Chambre Commerciale
6268de18b6a90a057d2a5af7
26 avril 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Monsieur Dominique GARET
1ère Chambre civile
63c79b0fda31367c908eb55d
17 janvier 2023
Le devis a été accepté par les époux [K] et la société ID Energies a installé la pompe à chaleur le 26 mars 2010. La facture en date du 1er avril 2010 a été intégralement réglée.
64379d909477fe04f5cc636b
12 avril 2023
Le syndicat de copropriété a interjeté appel de ce jugement, ayant alors intimé devant la cour uniquement la Maf, Mme [S] et la société Alliance Promotion en qualité de liquidateur amiable de la SCI «'
Chambre 4-8
6431060628558704f52e681d
6 avril 2023
Enfin, elle indique que par courrier du 2 mai 2018, reçu le 4 mai suivant, elle a notifié la clôture de l'instruction et la possibilité pour la société de consulter le dossier conformément aux exigences
Pôle 6 - Chambre 9
61627773a2bc6369e8386d6e
2 octobre 2013
BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laurent GAMET, avocat au barreau de PARIS, P0461 substitué par Me Emilie BEGUIN, avocate au barreau de PARIS, P.0461 COMPOSITION DE LA COUR
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03202_20240703
3 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Gaffet, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00968_20230711
11 juillet 2023
Par un jugement n° 1804859 du 4 mars 2021, le tribunal administratif de Rouen a condamné le CHU de Rouen à verser à M.
1ère Chambre C
60342e20b600c71fe8f7ef18
24 janvier 2017
Greffier, lors des débats : Madame Marie-Lys MAUNIER L'affaire mise en délibéré au 10 janvier 2017 a été prorogé au 24 janvier 2017.
689acbc18a5703d75a668557
9 août 2025
et de décision : B N° RG 25/04321 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYQZ Décision déférée : ordonnance rendue le 07 août 2025, à 16h01, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne
Pôle 5 - Chambre 9
635237818c924eadffcc493e
20 octobre 2022
le jugement du Tribunal de commerce de Paris du 22 septembre 2021 en ce qu'il a dit les banques mal fondées en leurs recours, les en a déboutées et a confirmé l'ordonnance du Juge Commissaire du 29 mars
Pôle 4 - Chambre 10
6688de35676b73dd81b96eac
4 juillet 2024
* La clôture de la mise en état du dossier a été ordonnée le 15 mai 2024, l'affaire plaidée le 23 mai 2024 et mise en délibéré au 4 juillet 2024.
Pôle 1 - Chambre 8
6520f616bb275d83183a3c33
6 octobre 2023
La société Marne et Finance n'a pas été en mesure d'honorer la promesse de rachat des parts sociales. Par acte du 3 mars 2022, M.
2ème Chambre
651d032afe8d588318c1af7c
3 octobre 2023
Le 12 mai 2022, la SELARL Actis, ès qualité de liquidateur judiciaire, a assigné la société 20 Cordelier aux fins d'extension de la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'encontre de la société
Chambre Commerciale
644a129b656d26d0f8b57f5c
26 avril 2023
CLERMONT-FERRAND (postulant) et la SCP UGGC Avocats, avocats au barreau dde PARIS (plaidant) APPELANT ET : Mme [S] [R] prise tant en son nom personnel qu'ès-qualités d'ayant droit de son défunt mari
Chambre 1-6
5fd987c598c91e77b725e443
16 janvier 2020
L'assiette de ce poste est constituée par : - la créance de la mairie de [Localité 2] au titre des charges patronales acquittées du 1er mars 1999 au 20 mai 2011 pour 118.010,89€, - la créance de la
Cour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84da0
20 mai 1999
LES FAITS Monsieur Philippe X... a, le 15 juin 1992, déposé en classe 3 la marque "MAC COSMETICS IS A REGISTERED TRADE MARK OF MAKE-UP ART COSMETICS".
Chambre Sociale
644b63cac51457d0f882de21
27 avril 2023
signifier une contrainte, établie le 15 mars 2019.
1ère chambre civile A
60370e0d50a29da8a68c8676
18 juin 2015
Abstraction faite de la lettre de simple intention du 19 mai 2006, elle produit divers documents : - le protocole d'investissement du 26 mai 2006, dans lequel 'les associés de la SCI s'engagent à permettre
6253cd0fbd3db21cbdd922ea
17 avril 2015
Assistées de Me Dominique ROUX, avocat au barreau de PARIS, plaidant pour Me Olivier JESSEL avocat au barreau de PARIS, toque : B0811 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 mars
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