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3 611 résultats pour « Marie GABET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f753cfeb05d6bf6564d970

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Oriana Camus du groupement Gabet

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6268de18b6a90a057d2a5af7

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Monsieur Dominique GARET

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63c79b0fda31367c908eb55d

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Le devis a été accepté par les époux [K] et la société ID Energies a installé la pompe à chaleur le 26 mars 2010. La facture en date du 1er avril 2010 a été intégralement réglée.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64379d909477fe04f5cc636b

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Le syndicat de copropriété a interjeté appel de ce jugement, ayant alors intimé devant la cour uniquement la Maf, Mme [S] et la société Alliance Promotion en qualité de liquidateur amiable de la SCI «'

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6431060628558704f52e681d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Enfin, elle indique que par courrier du 2 mai 2018, reçu le 4 mai suivant, elle a notifié la clôture de l'instruction et la possibilité pour la société de consulter le dossier conformément aux exigences

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61627773a2bc6369e8386d6e

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laurent GAMET, avocat au barreau de PARIS, P0461 substitué par Me Emilie BEGUIN, avocate au barreau de PARIS, P.0461 COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03202_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Gaffet, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00968_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Par un jugement n° 1804859 du 4 mars 2021, le tribunal administratif de Rouen a condamné le CHU de Rouen à verser à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre C

60342e20b600c71fe8f7ef18

Appel

24 janvier 2017

24 janvier 2017

Greffier, lors des débats : Madame Marie-Lys MAUNIER L'affaire mise en délibéré au 10 janvier 2017 a été prorogé au 24 janvier 2017.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689acbc18a5703d75a668557

Appel

9 août 2025

9 août 2025

et de décision : B N° RG 25/04321 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYQZ Décision déférée : ordonnance rendue le 07 août 2025, à 16h01, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

635237818c924eadffcc493e

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

le jugement du Tribunal de commerce de Paris du 22 septembre 2021 en ce qu'il a dit les banques mal fondées en leurs recours, les en a déboutées et a confirmé l'ordonnance du Juge Commissaire du 29 mars

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6688de35676b73dd81b96eac

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

* La clôture de la mise en état du dossier a été ordonnée le 15 mai 2024, l'affaire plaidée le 23 mai 2024 et mise en délibéré au 4 juillet 2024.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6520f616bb275d83183a3c33

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

La société Marne et Finance n'a pas été en mesure d'honorer la promesse de rachat des parts sociales. Par acte du 3 mars 2022, M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

651d032afe8d588318c1af7c

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Le 12 mai 2022, la SELARL Actis, ès qualité de liquidateur judiciaire, a assigné la société 20 Cordelier aux fins d'extension de la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'encontre de la société

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

644a129b656d26d0f8b57f5c

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

CLERMONT-FERRAND (postulant) et la SCP UGGC Avocats, avocats au barreau dde PARIS (plaidant) APPELANT ET : Mme [S] [R] prise tant en son nom personnel qu'ès-qualités d'ayant droit de son défunt mari

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CA

Chambre 1-6

5fd987c598c91e77b725e443

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

L'assiette de ce poste est constituée par : - la créance de la mairie de [Localité 2] au titre des charges patronales acquittées du 1er mars 1999 au 20 mai 2011 pour 118.010,89€, - la créance de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84ebd3db21cbdd84da0

Appel

20 mai 1999

20 mai 1999

LES FAITS Monsieur Philippe X... a, le 15 juin 1992, déposé en classe 3 la marque "MAC COSMETICS IS A REGISTERED TRADE MARK OF MAKE-UP ART COSMETICS".

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63cac51457d0f882de21

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

signifier une contrainte, établie le 15 mars 2019.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

60370e0d50a29da8a68c8676

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

Abstraction faite de la lettre de simple intention du 19 mai 2006, elle produit divers documents : - le protocole d'investissement du 26 mai 2006, dans lequel 'les associés de la SCI s'engagent à permettre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922ea

Appel

17 avril 2015

17 avril 2015

Assistées de Me Dominique ROUX, avocat au barreau de PARIS, plaidant pour Me Olivier JESSEL avocat au barreau de PARIS, toque : B0811 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 mars

Source officielle

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