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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
64df09ce87e994d969651872
17 août 2023
17 août 2023
COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 17 AOÛT 2023 Décisions déférées à la Cour : Jugements du 28 mai 2021 et du 26 novembre 2021 rendus par le Conseil de Prud'hommes de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielleChambre 1-11 OP
68eddabcc8f5ccbb77339a89
13 octobre 2025
13 octobre 2025
[Adresse 2] non comparante et non représentée *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 10 Septembre 2025 en audience publique devant Mme Nathalie
Source officielle1ère Chambre
68df5d7b4a4e15bf2fe4fb02
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Nous, Nathalie HACQUARD, Magistrat chargé de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG : N° RG 24/01590 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTR2 dans une instance entre les parties suivantes
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6448c0825ca6d8d0f8ef67f5
25 avril 2023
25 avril 2023
collégialité du 16 décembre 2022 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS,conseillère, Noria FAUCHERIE, conseillère, Nathalie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
63c108c2bf9fd47c90a13a44
12 janvier 2023
12 janvier 2023
demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS Nous, Nathalie
Source officielle1re chambre 2e section
651d0349fe8d588318c1b040
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Guillaume METZ de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255 APPELANTE ET Monsieur [X] [M] [G] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Maître Nathalie
Source officielleChambre commerciale
63660b8cbb0cef7f742793a8
19 octobre 2022
19 octobre 2022
PAR CES MOTIFS Nous, Sophie PIEDAGNEL, conseillère, présidente de chambre, statuant contradictoirement, en matière commerciale, par décision prononcée sur le siège, assistée de Nathalie BEBEAU, Greffière
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6971f38ccdc6046d4739795e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
domicilliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 - N° du dossier 43171 ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 1 page) Nous, Nathalie
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6971f5a7cdc6046d4739b46a
21 janvier 2026
21 janvier 2026
DIAC LOCATION prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 1 page) Nous, Nathalie RECOULES, magistrat en charge de la
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6971f5aacdc6046d4739b493
21 janvier 2026
21 janvier 2026
associé en qualité de liquidateur., représentée par Me Audrey THIBAULT de la SCP THIBAULT-BAUER, avocat au barreau d'ESSONNE, toque : PN.730 ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 1 page) Nous, Nathalie
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
66ff85c6a4ff9ec259c09822
3 octobre 2024
3 octobre 2024
cette qualité audit siège représentée par Me Delphine MENGEOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1878 - N° du dossier 22007 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTE (n° , 1 pages) Nous, Nathalie
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
679331c131df9338379d268d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Sandra BURY, avocat au barreau de PARIS, toque : E1446 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Nathalie
Source officielleChambre civile TGI
67134c0a208351cec6586777
17 octobre 2024
17 octobre 2024
OCEAN INDIEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N°24/302 Nous, Patrick CHEVRIER, Président de chambre, chargé de la mise en état Assisté de Nathalie
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
65a0f43b383a880008fd0751
11 janvier 2024
11 janvier 2024
GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 - N° du dossier 20230144 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Nathalie
Source officielleRETENTIONS
6a1e67a2cdc6046d47cb01da
30 mai 2026
30 mai 2026
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Nathalie
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c74
17 novembre 2014
17 novembre 2014
RG N : 13/ 01541 AFFAIRE : Mme Nathalie, Marie-Anne X... épouse Y... C/ M. Thierry Y...
Source officielle17e chambre
635cc38d0d69e87f74e6c10b
26 octobre 2022
26 octobre 2022
par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 19/00876 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sylvain ROUMIER Me Nathalie
Source officielleChambre des étrangers
62f88fe3e84ce505d4a22b09
28 juillet 2022
28 juillet 2022
DOSSIER: N° RG 22/00066 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILOG COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 28 Juillet 2022 à 14heures [C] [D] LIMOGES, le 28 Juillet 2022 à 14heures, Madame Nathalie
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858dd
16 octobre 2001
16 octobre 2001
(décédé) Madame Nathalle Z... veuve Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciaire de ses deux enfants mineurs Clarisse et Antoine 18 ter rue Jean
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871dc
2 septembre 2004
2 septembre 2004
./ Madame Nathalie Z... divorcée X...
Source officiellePage 78 sur 1321