Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé.

.-06700 SAINT LAURENT DU VAR représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, Ayant pour avocat Me Walter VALENTINI, du barreau de GRASSE *- *- *- *- * 11ème A-2010/ 90 COMPOSITION

COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE du 21 Avril 2026 Dossier N° RG 25/01045 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMBZ ChR/NB/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation

ARRET DU 26 AVRIL 2022 ************************************************************* N° RG 20/05745 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H5NV JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL - DE VALENCIENNES

assisté de la SELARL Eric LAFORCE, avocats postulantsau barreau de DOUAI et de Me Guy BONNERRE, avocat plaidant au barreau de VALENCIENNES DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 05 Avril 2012,

Si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par la voie du recours en cassation ".

[I] [B], en tant que gérant de fait, le tribunal de commerce de Valenciennes a : Condamné « in solidum » M. [J] [B] et M. [I] [B] à payer à M.

ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1387/24 N° RG 23/00657 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4IL PS/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY

APPELANTE Madame [C] [P] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 6] de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Dominique Henneuse, avocat au barreau de Valenciennes

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Valentin

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Valentin

DEMANDERESSE à l'incident SARL Trans-Bois-Par-Passion agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Valentin

Marc dont le siège social est 18 AVENUE GEORGES ET VALENTIN LEMOINE-87065 LIMOGES CEDEX Présence de Madame D...

Monsieur [Y] [L] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Walter VALENTINI

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 29/11/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 12/00803 Jugement (N° 11/1178) rendu le 23 Janvier 2012 par le Tribunal de Commerce de VALENCIENNES

[W] [L] né le 08 Décembre 1984 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement au centre de rétention administrative de [2] Ayant pour conseil Maître Valentin CARRERAS, avocat au

[Z] [C] succombant à l'instance, est condamné au paiement des dépens et débouté de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[K] [D] né le 06 Octobre 1978 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative 1 de [5] comparant assisté de Maître Valentin CARRERAS,

12 février 2026 par la Cour d'appel de Douai DEMANDERESSE à la requête Madame [I] [N] de nationalité Française [Adresse 1] Représentée par Me Delphine Malaquin, avocat au barreau de Valenciennes

Ce dernier a déjà bénéficié d'un délai suffisant pour ce faire étant rappelé que l'incident a été formé le 16 mai 2025 et que l'avis de fixation de l'affaire a été délivré le 03 juillet 2025.