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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

660f94ffa40f8b0008cb757d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Il ne justifie surtout pas non plus de la moindre recherche d'emploi qui lui aurait permis de justifier d'un revenu et ainsi rechercher un logement plus petit et moins cher fut-ce en grande banlieue et

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

69424a9561c46255e16f3cc3

Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Elle ajoute que ces questions sont bien nécessaires à la solution du litige.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02452_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

En premier lieu, Mme C B reprend en appel le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de la décision, en raison de l'absence de mention du nom et de la qualité de son signataire, en méconnaissance des

Source officielle
CA

Chambre 1 A

670e05e510ea465c0ffcf7cc

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

MINUTE N° 480/24 Copie exécutoire à - la SELARL V² AVOCATS - la SCP CAHN ET ASSOCIES Le 09.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d3bd3db21cbdd894d6

Appel

7 juin 2007

7 juin 2007

, gratuite ou non, temporaire ou non des informations confidentielles à toutes autres fins que celles détaillées à l'article 4.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3cbd3db21cbdd8d27d

Appel

10 novembre 2009

10 novembre 2009

COUR D'APPEL DE VERSAILLES DR Code nac : 39D 12ème chambre section 1 ARRET No CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2009 R. G. No 08 / 07587 AFFAIRE : S. A. R. L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0c8

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale POURVOI No C 0815030 ARRET No- DU : 12 Mars 2008 N : 07 / 01136 JD Arrêt rendu le douze Mars deux mille huit COMPOSITION DE LA COUR lors

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00671_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Toutefois, si l'intéressée verse aux pièces du dossier l'acte de naissance de son fils daté du 10 février 2023, des photographies du couple non datées ainsi que des échanges de messages, il ressort des

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CA

2ème chambre civile - HSC

6849133973d71a3e1cc31e47

Appel

22 août 2024

22 août 2024

Le patient, qui a eu la parole en dernier, en présence de son conseil, a déclaré souhaiter être libre d'être hospitalisé et non d'être sous contrainte.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6688de88676b73dd81b97438

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL DE [Localité 4] demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté, TIERS Mme [C] [D] demeurant [Adresse 3] non comparante, non représentée, MINISTÈRE PUBLIC

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CA

Jurid. Premier Président

662b43befe25450008314860

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[T] [Y] a indiqué qu'il souhaite sortir de l'hôpital tout en continuant les soins, afin de pouvoir continuer sa recherche d'emploi.

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CA

Chambre sociale

6762653a98918b164d69f90b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Pour statuer en ce sens, le conseil a pour l'essentiel considéré, d'une part, que les difficultés économiques alléguées n'étaient pas probantes et la nécessité de réorganiser l'entreprise non établie,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd90286

Appel

12 février 2013

12 février 2013

X... soutient encore qu'il opérait sur une machine défectueuse, dans un atelier non climatisé, non ventilé, et envahi de fumées en permanence, sans disposer de masques ni de gants de protection, que cela

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00146_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

et d'enseignement, la recherche médicale et pharmaceutique et les enseignements para-médicaux ".

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CA

Chambre 1-11 HO

67f4b119da16d54af38e62aa

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Non je ne vis pas en concubinage. Je suis en recherche d'emploi. Je comptais faire ce samedi 5 avril faire une formation dans l'informatique pendant deux ans rémunérée au SMIC.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035c154cd5b2028a64691e1

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

Ainsi, le Cabinet va donner congé à son bailleur de l'avenue Kléber et s'engager dans la recherche de nouveaux locaux moins spacieux et donc moins couteux.

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CA

4eme Chambre Section 2

66fb911339036b39a0de81b3

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Recherches de reclassement Afin d'éviter votre licenciement, nous avons préalablement mis en oeuvre tous les moyens dont nous disposons pour rechercher des postes de reclassement interne.

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CA

Chambre des étrangers

65a23c537ca18b0008e58206

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

LE PRÉFET DE LA HAUTE-VIENNE, non comparant M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cbb7

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

représentée SARL MMTP dont le siège social est : 7 rue des Retraites 21470 BRAZEY EN PLAINE non représentée Société AXA FRANCE venant aux droits d'AXA ASSURANCES dont le siège social est :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b055

Appel

19 février 2008

19 février 2008

Le Conseil de Prud' hommes a estimé que le licenciement était justifié et la critique de l' obligation de recherche d' un reclassement non fondée, et sur le principal de la demande, il a débouté Monsieur

Source officielle

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