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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - B
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4 avril 2024
Il ne justifie surtout pas non plus de la moindre recherche d'emploi qui lui aurait permis de justifier d'un revenu et ainsi rechercher un logement plus petit et moins cher fut-ce en grande banlieue et
Chambre civile 1-1
69424a9561c46255e16f3cc3
16 décembre 2025
Elle ajoute que ces questions sont bien nécessaires à la solution du litige.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02452_20250228
28 février 2025
En premier lieu, Mme C B reprend en appel le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de la décision, en raison de l'absence de mention du nom et de la qualité de son signataire, en méconnaissance des
Chambre 1 A
670e05e510ea465c0ffcf7cc
9 octobre 2024
MINUTE N° 480/24 Copie exécutoire à - la SELARL V² AVOCATS - la SCP CAHN ET ASSOCIES Le 09.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Cour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894d6
7 juin 2007
, gratuite ou non, temporaire ou non des informations confidentielles à toutes autres fins que celles détaillées à l'article 4.
6253cb3cbd3db21cbdd8d27d
10 novembre 2009
COUR D'APPEL DE VERSAILLES DR Code nac : 39D 12ème chambre section 1 ARRET No CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2009 R. G. No 08 / 07587 AFFAIRE : S. A. R. L.
6253ca71bd3db21cbdd8b0c8
12 mars 2008
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale POURVOI No C 0815030 ARRET No- DU : 12 Mars 2008 N : 07 / 01136 JD Arrêt rendu le douze Mars deux mille huit COMPOSITION DE LA COUR lors
Juge des référés
ORCA_24TL00671_20241119
19 novembre 2024
Toutefois, si l'intéressée verse aux pièces du dossier l'acte de naissance de son fils daté du 10 février 2023, des photographies du couple non datées ainsi que des échanges de messages, il ressort des
2ème chambre civile - HSC
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22 août 2024
Le patient, qui a eu la parole en dernier, en présence de son conseil, a déclaré souhaiter être libre d'être hospitalisé et non d'être sous contrainte.
Pôle 1 - Chambre 12
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5 juillet 2024
LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL DE [Localité 4] demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté, TIERS Mme [C] [D] demeurant [Adresse 3] non comparante, non représentée, MINISTÈRE PUBLIC
Jurid. Premier Président
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18 avril 2024
[T] [Y] a indiqué qu'il souhaite sortir de l'hôpital tout en continuant les soins, afin de pouvoir continuer sa recherche d'emploi.
Chambre sociale
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10 octobre 2024
Pour statuer en ce sens, le conseil a pour l'essentiel considéré, d'une part, que les difficultés économiques alléguées n'étaient pas probantes et la nécessité de réorganiser l'entreprise non établie,
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12 février 2013
X... soutient encore qu'il opérait sur une machine défectueuse, dans un atelier non climatisé, non ventilé, et envahi de fumées en permanence, sans disposer de masques ni de gants de protection, que cela
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00146_20250423
23 avril 2025
et d'enseignement, la recherche médicale et pharmaceutique et les enseignements para-médicaux ".
Chambre 1-11 HO
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4 avril 2025
Non je ne vis pas en concubinage. Je suis en recherche d'emploi. Je comptais faire ce samedi 5 avril faire une formation dans l'informatique pendant deux ans rémunérée au SMIC.
Pôle 6 - Chambre 7
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3 mars 2016
Ainsi, le Cabinet va donner congé à son bailleur de l'avenue Kléber et s'engager dans la recherche de nouveaux locaux moins spacieux et donc moins couteux.
4eme Chambre Section 2
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26 janvier 2024
Recherches de reclassement Afin d'éviter votre licenciement, nous avons préalablement mis en oeuvre tous les moyens dont nous disposons pour rechercher des postes de reclassement interne.
Chambre des étrangers
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10 janvier 2024
LE PRÉFET DE LA HAUTE-VIENNE, non comparant M.
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16 septembre 2008
représentée SARL MMTP dont le siège social est : 7 rue des Retraites 21470 BRAZEY EN PLAINE non représentée Société AXA FRANCE venant aux droits d'AXA ASSURANCES dont le siège social est :
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19 février 2008
Le Conseil de Prud' hommes a estimé que le licenciement était justifié et la critique de l' obligation de recherche d' un reclassement non fondée, et sur le principal de la demande, il a débouté Monsieur
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