Y... né le [...] à ANSE A GALETS (Haïti) de nationalité haïtienne demeurant chez V... Y... - [...] [...] [...]

La facture d'un montant de 6 174 euros HT a été acquittée le 30 Mars 2002.

le 18 août 2014 à 16 heures, Madame Martine JEAN, Président de Chambre à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie

L'instruction de l'affaire a été close par ordonnance en date du 14 mai 2024.

, Conseiller, GREFFIER : Mme Julie ROUET, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 21 Mars 2022 devant Monsieur Dominique GARET, magistrat rapporteur, tenant seul

l'état civil informatisé dont est issu l'acte de naissance qu'il a produit, mais n'a pas été reportée sur le registre manuscrit; Considérant qu'il produit, d'une part, la publication à la Gazette

Madame Irène Y... épouse X... , née le 30 Mars 1956 à SAO PEDRO FINS (PORTUGAL), de nationalité Française, demeurant ...

Suivant ordonnance du 2 mai 2023, le président du pôle social du tribunal judiciaire d'Agen, saisi de conclusions aux fins de reprise de l'instance déposées le 19 avril 2023 par le conseil de M.

[M] [T] a eu besoin d'une aide humaine temporaire pendant 'les périodes de classe III', soit du 14 décembre 2012 au 14 mars 2013, du 19 octobre 2013 au 14 avril 2014 et du 26 avril 2014 au 18 mai 2014,

du Palais des 27 et 28 mars 2013).

Par acte d'huissier du 23 mai 2019, Mme [Y] [S] a appelé en intervention forcée devant le tribunal de grande instance de Quimper Mme [T] [B] en sa qualité de liquidateur de la S.A.R.L.

Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : - M. Duchon-Doris, président de la cour, - Mme Rigaud, présidente assesseure, - N. Danveau, premier conseiller.

KAPPELHOFF-LANCON, Avocat au Barreau de BORDEAUX 3/ Maître X... 4/ Maître F 5/ C, agissant poursuites et diligences de ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par la SCP GALLET

Par jugement du 27 mars 2017, le tribunal de grande instance d'Evry a : - débouté M.

C/ MMA IARD COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 09 MAI 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X...

505 [Adresse 5] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Noël PRADO, avocat au barreau de LISIEUX DÉBATS : A l'audience publique du 11 mai

DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Monsieur Dominique GARET

Jugement du 09 juin 2021 rendu par le Pôle social du tribunal judiciaire de GUÉRET APPELANTE : S.A.S. [4] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Elise GALLET

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Monsieur Dominique GARET

naissance 1] 1957 à [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Christèle Clabeaut de la Scp Lemoine Clabeaut, postulante, avocate au barreau de Nîmes Représentée par Me Sabrina Gayet