Vu les autres pièces du dossier.

désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau et d'autre part, que peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie

Le 8 décembre 2009, la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle a adressé à l'employeur le double de la déclaration de maladie professionnelle et mis en oeuvre une enquête administrative.

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Rennes a admis le caractère professionnel de la maladie de Monsieur X....

Cette maladie a été admise comme maladie professionnelle par décision du 25 octobre 2001 de la Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines. La S.A.

[U] a été convoqué à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement et mis à pied à titre conservatoire.

professionnel de l'accident ou de la maladie.

professionnelle auprès de la CAISSE PRIMAIRE d' ASSURANCE MALADIE de VALENCIENNES laquelle a été prise en charge au titre du tableau 30 au taux de 5% à compter du 24 septembre 2004 ; Le 10 janvier

Vu les autres pièces du dossier.

numéro 97 des maladies professionnelles.

Le 17 mars 2021, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin, suite à l'avis favorable du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), a notifié à la société [

Le 15 mars 2003, il a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie de la NIEVRE une déclaration de maladie professionnelle.

Dans le cadre de l'instruction de la maladie, M.

N° 13/01466 AFFAIRE : SARL SOS OXYGENE ILE-DE-FRANCE NORD C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE-SAINT- DENIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Février 2013

date ne ressort pas des pièces du dossier.

Par formulaire du 27 mai 2016, Monsieur [M] a déclaré à l'Assurance Maladie des Mines (ci-après la caisse) une maladie professionnelle sous forme de plaques pleurales au titre du tableau 30B, attestée

[V] [N], salarié de la société [5] (l'employeur), a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 2] (la caisse) une demande de reconnaissance de maladie professionnelle, accompagnée d'un

Il ressort des pièces du dossier que, pour déclarer les maladies professionnelles de M.

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

a permis la prise en charge de la dernière déclaration de maladie professionnelle.