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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6892e421bf535a2d228f9682
5 août 2025
barreau de BESANCON ET : INTIMÉS Monsieur [I] [X] né le 19 Juin 1997 à [Localité 6], de nationalité française, technicien de maintenance, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Sara
Chambre Prud'homale
63cf846da6687f7c904cb9e8
19 janvier 2023
[H] pour la gestion de ses dossiers et qu'elle n'a eu connaissance de ce changement qu'à la suite de l'enquête diligentée en janvier 2018. M.
Sociale A salle 3
62c52969a2c4236379079785
29 avril 2022
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [T] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Mélanie O'BRIEN, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me Sarah
Chambre Commerciale
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1 septembre 2022
Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Sarah DJABLI, Greffier placé.
1ère Chambre civile
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16 avril 2026
PRONONCE DE L'ARRET : Le 16 avril 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre et Mme Sarah BOURDEAUDUCQ
Pôle 5 - Chambre 4
6040a83131336b630938c599
3 mars 2021
LABORATOIRES DE BIARRITZ INTERNATIONAL pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 2]) immatriculée au RCS de BAYONNE sous le numéro 839 393 246 Représentée par Me Sarah
Ch. Sociale -Section A
63d0d5b081a7b805de12b56b
24 janvier 2023
le 06 Septembre 1967 à [Localité 6] (ALGERIE) de nationalité Algérienne [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Sarah
Chambre sociale
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11 octobre 2023
Madame [O] [N] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Morgane SOZZA, avocat au barreau de l'AUBE INTIMÉE : SASU OTRIS CONSULTING [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sarah
627f48d6551627057d32dfac
12 mai 2022
Pôle 6 - Chambre 3
63b6779da853827c9026d27d
4 janvier 2023
- signé par Véronique MARMORAT, Présidente de chambre, et Sarah SEBBAK, Greffière stagiaire en préaffectation sur poste à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
627ca8604781dc057dee7be2
11 mai 2022
00037 APPELANTE SARL EUREXO [Localité 7] ILE DE FRANCE Venant aux droits de la Société EUREXO NEMOURS, prise en la personne de représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sarah
3ème chambre A
69d89bafcdc6046d47bc8f15
9 avril 2026
Sis [Adresse 4] [Localité 5] (ALLEMAGNE) Représentée par Me Vincent DE FOURCROY, avocat au barreau de LYON, toque : 1102, avocat postulant et Me Sarah LEFEBVRE, avocate au barreau de PARIS, avocat
696a855acdc6046d478ef316
15 janvier 2026
PRONONCE DE L'ARRET : Le 15 janvier 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre et Mme Sarah BOURDEAUDUCQ
6708c003445a086e2bcedb33
10 octobre 2024
Cabinet ADEKWA, avocat au barreau de LILLE APPELANT ET Monsieur [V] [E] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Sarah
2e chambre sociale
6866136d27f49a37ec714d90
2 juillet 2025
de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [C] [M] née le 10 Juillet 1992 à [Localité 6] (34) de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée sur l'audience par Me Sarah
65b0b9a48d0ccf000877e469
23 janvier 2024
le 03 Septembre 1978, de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Vincent BRAILLARD de la SELARL JURIDIL, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représenté par Me Sarah
5fca5796e3778d1fbd1704e1
18 novembre 2020
déférée à la Cour : Jugement du 26 SEPTEMBRE 2016 du conseil de Prud'hommes de Montpellier - n° RG F14/01785 APPELANTE : SAS THEOLIA FRANCE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sarah
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fca673450544c5080f743fe
28 octobre 2020
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 septembre 2020 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Nathalie Pignon, présidente Madame Annie Cautres, conseillère Madame Sarah
8e Chambre B
6032dd3515c1365180ff3b34
16 novembre 2017
PARIS INTIMEES SAS INPS GROUPE, anciennement dénommée COPY MANAGEMENT, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée et assistée de Me Sarah
Chambre Sociale
5fd9aac9cdf7109f1a24ed41
10 décembre 2019
contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution APPELANTE SAS PRO IMPEC, sise [Adresse 1] Représentée par Me Patrice TERRYN, avocat au barreau de BESANÇON, absent, substitué par Me Sarah
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