fournis les éléments suivants : - l'ensemble des ordres de mission permettant d'avoir les dates de début et de fin de mission des salariés concernés, - les fichiers récapitulatifs des montants des frais

Le coût de l'opération, des frais aménagements réglées par chèques ne sont pas contestés.

1.000 euros au titre de sa résistance abusive en refusant de transmettre le montant des taxes d'ordures ménagères et le rejet de la demande de ce dernier tendant au paiement des sommes au titre des frais

[V] [D] et Mme [E] [U] épouse [D] à la prise en charge des frais de réparation de barrières détruites par la force, - déclaré sans objet, et, en tant que de besoin, rejeté toutes les autres demandes des

du lot n°1 ainsi qu'aux frais de création de canalisations d'évacuation des eaux usées et des eaux de pluie du lot n° 2 outre les frais de réparation de la tuyauterie commune et de dégorgement des siphons

annexes et les frais d'assistance à expertise et expertise technique pour les frais de réparation à hauteur de respectivement 23000 euros et 55.942,86 euros ; en effet cette assistance technique aux opérations

Ainsi, dans le cas de Mme [O], il nous faut procéder à nos frais aux réparations et remplacements de ce que vous avez dégradé.

Ils doivent donc être déboutés au titre des sommes réclamées en réparation de : - frais de procédure pour les exercices 2011-2012 et 2013, à hauteur de 2870 euros TTC - des honoraires de transmission

[P] « voudrait être sur d'être payer aussi rapidement dès la fin de la pose de la charpente », ou lors d'échange avec un salarié sur les frais de repas, en indiquant au mois de septembre 2020 que M.

de déménagement, 980 € pour les frais de garde meuble, 4.084 e pour les frais de location, 33.563,06 € pour la réparation de menuiseries intérieures, les travaux de plâtrerie peinture et de reprise des

à des réparations effectuées sur les véhicules (3).

irrépétibles, -dispense Mme [X] [F] de participer aux frais du syndicat des copropriétaires générés par la présente instance et par l'exécution du jugement.

Il a néanmoins estimé que l'article 34 de ses conditions générales excluait de sa garantie les frais de réparation du travail réalisé.

de déplacements induits : 165,31 euros, frais de diagnostics et d'agence immobilière : débouté, frais de remise en état des poutres de l'immeuble : débouté, frais de renfort de la charpente (logement

des demandes de Mme [HV] de ces chefs, alors qu'elle ne justifie pas des remboursements des organismes sociaux et ne peut à la fois réclamer le remboursement des soins fautifs et le remboursement des frais

en repos.

Sur les frais de réparation déjà engagés : 87.

parents de son épouse ; qu'il a de même subi un préjudice moral directement lié à la faute de Madame [Z] [W] ; que la locataire a en outre rendu les lieux dans un état déplorable, nécessitant d'importants frais

[N], à titre de réparation de son préjudice corporel, en deniers ou quittances, provisions non déduites, en réparation des préjudices suivants : * frais d'assistance à expertise : 1 200 euros * assistance

– 3) frais divers Il s'agit de tous les frais d'ordre matériel exposés par la victime avant la date de consolidation de ses blessures.