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32 263 résultats pour « procedure d'urgence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_25NC00331_20250303

Admin. Appel

3 mars 2025

3 mars 2025

Cette condition d'urgence est, en principe, constatée dans le cas d'un refus de renouvellement de titre de séjour.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

66c5830e784a89285d3f335b

Appel

20 août 2024

20 août 2024

[M] [J] a été admis en soins psychiatriques sans consentement le 1er août 2024 par une décision prise par le directeur d'établissement, en urgence à la demande d'un tiers.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24MA02661_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02758_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

650bdfcebeee0f8318b978bc

Appel

25 août 2023

25 août 2023

Dans ces conditions, la procédure est régulière.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY03066_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26LY00598_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, présentée dans l’application Télérecours citoyen, enregistrée le 2 mars 2026 au greffe de la cour administrative d’appel de Lyon, M. A...

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA05189_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure devant le tribunal administratif : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 janvier 2025, 11 avril 2025 et 15 juin 2025, Mme B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd94920

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

G... n'a pas procédé à l'enregistrement de la reconnaissance de dette. M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

5fca877f90b1da7883277424

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

ET MOYENS   Selon la procédure figurant au dossier, Monsieur [Z] [E] a fait l'objet d'une admission en urgence en soins psychiatriques et en hospitalisation complète au centre hospitalier de [Localité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA02735_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC02794_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2023, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_22NT01509_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 et 31 mai 2022, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_24NT01394_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25DA02330_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA04181_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er juillet 2021 et 23 septembre 2021, Mme B C a demandé au tribunal administratif de Montreuil

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01837_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... et M. D...

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE00099_20250226

Admin. Appel

26 février 2025

26 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2025, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT02630_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 et 14 octobre 2025, M. A...

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01307_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C et M.

Source officielle

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