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927 résultats pour « (pour les deux premières branches seulement) agent commercial »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a95

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Y... a été engagé par la société de sécurité LANCRY le 29 décembre 2004, en qualité d'agent de sécurité aéroportuaire sur le site d'Orly ; qu'il a été promu agent de maîtrise en 2005 mais rétrogradé employé

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

SP S.A.S. DECATHLON FRANCEc/S.A

69675274cdc6046d473c0816

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle peut être modifiée dans les mêmes formes en cours d'année, au moins deux mois avant le premier dimanche concerné par cette modification.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9fad2d1637c3c4470ea3d

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

Elle conteste le bien-fondé des affirmations de Madame [V] [L] relative à sa mise à l'écart et au refus de de lui accorder deux formations qu'elle avait demandées.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02193_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Les 9 et 15 juin 2021, les agents des douanes ont constaté l’implantation dans le local d’une nouvelle enseigne commerciale, les « Délices de Pelletan » exerçant une activité de restauration, snack et

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162fdf03ebbdffcbea6aa39

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

Les forfaits de prise en charge sont différents selon que l'organisme de formation est partenaire ou non des deux réseaux liés à nos deux démarches de branche, vous êtes partenaire de l'un, qui correspond

Source officielle
CA

19e chambre

6034ad3e2e599b99119f216f

Appel

19 octobre 2016

19 octobre 2016

L'article L.1121-21 du même code prévoit que 'La période d'essai peut être renouvelée une fois si un accord de branche étendu le prévoit.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65af6925b6c6260008b5310e

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Dénonçant cette situation de concurrence entre franchisés du réseau à l'origine  selon elle du départ de deux de ses agents immobiliers générant près de la moitié de son chiffre d'affaires, la SARL Agence

Source officielle
CA

9e Chambre B

6031eecd3de78027b9842511

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

Nous vous demandons déjà dans un premier temps de nous apporter la preuve des «requêtes à répétition restées sans réponses au cours de ces deux dernières années» figurant dans le deuxième alinéa de votre

Source officielle
CA

14e chambre

5fca9d935f8d5e93418f873d

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

La Poste leur répond que l'article L. 4614-13 du code du travail ne trouve pas à s'appliquer au cas d'espèce de sorte que les deux procédures actuellement pendantes devant le tribunal judiciaire d'Agen

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

5fd98eb43680b87fa69f5202

Appel

29 novembre 2019

29 novembre 2019

; - 106,30 € à titre de congés payés sur rappel de prime d'agence; - 42 761,74 € au titre de rappel de prime commerciale outre 4 276,17 € à titre de congés payés sur prime commerciale; - 11 000 € de

Source officielle
CA

VISITES DOMICILIAIRES

62da3e402eb797effb07033a

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

commerciaux français dans une optique de prospection et que : le contrat d'agent commercial signé avec la société United représente 75 % du chiffre d'affaires, l'activité réalisée avec les sociétés

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02285_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Ils soutiennent que : - le signataire des avis de mise en recouvrement n'était pas compétent, l'administration n'ayant pas justifié en première instance du grade de l'agent signataire des avis de mise

Source officielle
CA

Chambre sociale

6364bb83e405357f749ea9aa

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[A] et [X] [F], est une holding du groupe Otica qui comporte quatre branches d'activités : la construction-vente, la gestion locative, l'agencement - maintenance et pilotage de chantier et le département

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0d6fc25a97f0381f4d50

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

Madame Karine ABELKALON ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65a8d709e12c85000874b0c4

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

En premier lieu, les dispositions contestées créent une différence de traitement entre les assurés sociaux redevables de cotisations sociales sur leurs seuls revenus professionnels et ceux qui, dès lors

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01946_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Cette adresse figure également comme domicile personnel sur l'attestation d'inscription au registre spécial des agents commerciaux.

Source officielle
CA

6e chambre

6032df8d69048d53beb67db5

Appel

14 novembre 2017

14 novembre 2017

La société soutient qu'il n'y aurait eu que deux dépassement exceptionnels en février et décembre 2012, et qu'en tout état de cause l'article 2 de l'annexe I de l'accord de branche du 18 mai 1993 autoriserait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93dc6

Appel

14 novembre 2017

14 novembre 2017

La société soutient qu'il n'y aurait eu que deux dépassement exceptionnels en février et décembre 2012, et qu'en tout état de cause l'article 2 de l'annexe I de l'accord de branche du 18 mai 1993 autoriserait

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66162bd599851e0008f1e4ce

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

En premier lieu, les dispositions contestées créent une différence de traitement entre les assurés sociaux redevables de cotisations sociales sur leurs seuls revenus professionnels et ceux qui, dès lors

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CA

5ème chambre sociale PH

63c79b9bda31367c908eb6ed

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[M] [Z] a été engagé à compter du 11 juin 2014 par l'EIRL [W] [V] sous le nom commercial Ezalia Sécurité en qualité d'agent de sécurité qualifié, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle

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