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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a95
25 octobre 2007
Y... a été engagé par la société de sécurité LANCRY le 29 décembre 2004, en qualité d'agent de sécurité aéroportuaire sur le site d'Orly ; qu'il a été promu agent de maîtrise en 2005 mais rétrogradé employé
Chambre-1 civile et com.
SP S.A.S. DECATHLON FRANCEc/S.A
69675274cdc6046d473c0816
13 janvier 2026
Elle peut être modifiée dans les mêmes formes en cours d'année, au moins deux mois avant le premier dimanche concerné par cette modification.
CHAMBRE SOCIALE A
5fd9fad2d1637c3c4470ea3d
23 octobre 2019
Elle conteste le bien-fondé des affirmations de Madame [V] [L] relative à sa mise à l'écart et au refus de de lui accorder deux formations qu'elle avait demandées.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02193_20260310
10 mars 2026
Les 9 et 15 juin 2021, les agents des douanes ont constaté l’implantation dans le local d’une nouvelle enseigne commerciale, les « Délices de Pelletan » exerçant une activité de restauration, snack et
Pôle 5 - Chambre 5
6162fdf03ebbdffcbea6aa39
21 juin 2012
Les forfaits de prise en charge sont différents selon que l'organisme de formation est partenaire ou non des deux réseaux liés à nos deux démarches de branche, vous êtes partenaire de l'un, qui correspond
19e chambre
6034ad3e2e599b99119f216f
19 octobre 2016
L'article L.1121-21 du même code prévoit que 'La période d'essai peut être renouvelée une fois si un accord de branche étendu le prévoit.
Pôle 5 - Chambre 4
65af6925b6c6260008b5310e
17 janvier 2024
Dénonçant cette situation de concurrence entre franchisés du réseau à l'origine selon elle du départ de deux de ses agents immobiliers générant près de la moitié de son chiffre d'affaires, la SARL Agence
9e Chambre B
6031eecd3de78027b9842511
1 juin 2018
Nous vous demandons déjà dans un premier temps de nous apporter la preuve des «requêtes à répétition restées sans réponses au cours de ces deux dernières années» figurant dans le deuxième alinéa de votre
14e chambre
5fca9d935f8d5e93418f873d
10 juillet 2020
La Poste leur répond que l'article L. 4614-13 du code du travail ne trouve pas à s'appliquer au cas d'espèce de sorte que les deux procédures actuellement pendantes devant le tribunal judiciaire d'Agen
Sociale D salle 1
5fd98eb43680b87fa69f5202
29 novembre 2019
; - 106,30 € à titre de congés payés sur rappel de prime d'agence; - 42 761,74 € au titre de rappel de prime commerciale outre 4 276,17 € à titre de congés payés sur prime commerciale; - 11 000 € de
VISITES DOMICILIAIRES
62da3e402eb797effb07033a
21 juillet 2022
commerciaux français dans une optique de prospection et que : le contrat d'agent commercial signé avec la société United représente 75 % du chiffre d'affaires, l'activité réalisée avec les sociétés
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02285_20221122
22 novembre 2022
Ils soutiennent que : - le signataire des avis de mise en recouvrement n'était pas compétent, l'administration n'ayant pas justifié en première instance du grade de l'agent signataire des avis de mise
Chambre sociale
6364bb83e405357f749ea9aa
3 novembre 2022
[A] et [X] [F], est une holding du groupe Otica qui comporte quatre branches d'activités : la construction-vente, la gestion locative, l'agencement - maintenance et pilotage de chantier et le département
Pôle 5 - Chambre 1
615e0d6fc25a97f0381f4d50
16 décembre 2014
Madame Karine ABELKALON ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d709e12c85000874b0c4
En premier lieu, les dispositions contestées créent une différence de traitement entre les assurés sociaux redevables de cotisations sociales sur leurs seuls revenus professionnels et ceux qui, dès lors
3ème Chambre
DCA_20VE01946_20230413
13 avril 2023
Cette adresse figure également comme domicile personnel sur l'attestation d'inscription au registre spécial des agents commerciaux.
6e chambre
6032df8d69048d53beb67db5
14 novembre 2017
La société soutient qu'il n'y aurait eu que deux dépassement exceptionnels en février et décembre 2012, et qu'en tout état de cause l'article 2 de l'annexe I de l'accord de branche du 18 mai 1993 autoriserait
6253cd9cbd3db21cbdd93dc6
2EME PROTECTION SOCIALE
66162bd599851e0008f1e4ce
9 avril 2024
5ème chambre sociale PH
63c79b9bda31367c908eb6ed
17 janvier 2023
[M] [Z] a été engagé à compter du 11 juin 2014 par l'EIRL [W] [V] sous le nom commercial Ezalia Sécurité en qualité d'agent de sécurité qualifié, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée
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