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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre Section 3
66fb911139036b39a0de8191
25 janvier 2024
[N] a déclaré une maladie professionnelle suivant certificat médical initial établi par le docteur [B] le 16 mars 2018 constatant les lésions suivantes : « radiculite gauche sur hernie discale Après instruction
Cour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd90706
28 mai 2013
juillet 2010 au 30 octobre 2011, - dire et juger que les frais exceptionnels relatifs aux enfants : voyages scolaires et d'étude, frais médicaux et paramédicaux non remboursés (frais d'orthodontie, d'optique
6253ca58bd3db21cbdd8ac54
19 novembre 2007
L'établissement de santé doit fournir les moyens en matériel et en personnel paramédical nécessaires pour permettre à ce praticien d'effectuer cette surveillance.
5ème Chambre
62c67c8bca9bf2637903094f
6 juillet 2022
Par décision du 17 septembre 2015, le juge de la mise en état a ordonné la jonction de deux affaires puis le 1er juillet 2016 a ordonné une expertise médicale confiée cette fois au professeur [B] lequel
1ère chambre
DCA_22TL20241_20240523
23 mai 2024
hors commission médicale ou sur prescription de la commission médicale primaire ou d'appel () ". 3.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01478_20230621
21 juin 2023
En premier lieu, aux termes de l'article 12 de la loi susvisée du 5 août 2021 : " I. - Doivent être vaccinés, sauf contre-indication médicale reconnue, contre la covid-19 : / 1° Les personnes exerçant
6e chambre
63ca43519066fd7c90fc29ad
19 janvier 2023
de santé médical ou paramédical qu'il soit salarié ou agent public, qui refuse la vaccination contre la Covid 19, disposition prévue dans la loi du 5 août 2021 est compatible avec les dispositions de
ORCA_23NC00513_20231005
5 octobre 2023
Ils peuvent également participer au développement professionnel continu des professionnels de santé et du personnel paramédical ". 6.
Chambre Civile
687f1b10367fac10b162e58b
21 juillet 2025
Aux termes de ses conclusions transmises par RPVA le 1er août 2023, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des prétentions et moyens, l'[6] sollicite, au visa du jugement rendu
8ème chambre
DCA_20PA01676_20220926
26 septembre 2022
sa reconversion professionnelle.
DCA_22PA02269_20231211
11 décembre 2023
La société Sarah Santé-Auteuil exploite un centre médical composé d'une équipe médicale et paramédicale pluridisciplinaire, de deux salariés à l'accueil et d'une stagiaire.
Chambre 4-8b
68f3229c48e010cf6a8cd5d9
17 octobre 2025
Elle a une grosse hernie discale C5 C6 médiane et paramédiane. Elle doit faire une infiltration. Elle a aussi des douleurs nocturnes. Elle est à la limite de l'indication opératoire.
DCA_24PA00870_20250926
26 septembre 2025
(Professions libérales et activités diverses) : / 1° Les soins dispensés aux personnes par les membres des professions médicales et paramédicales réglementées (…) ainsi que les travaux d’analyse de biologie
2ème chambre
DCA_23TL00845_20251021
21 octobre 2025
Il fait valoir que : - la requête d’appel est irrecevable à défaut de moyens d’appel véritables ; - les moyens présentés par Mme A... ne sont pas fondés.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02200_20230216
16 février 2023
B au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015.
TROISIEME CHAMBRE
65aa25c6a34ad100085819e7
18 janvier 2024
(sécurité sociale, mutuelle...), les frais d'hospitalisation, mais également les frais paramédicaux (infirmiers, kinésithérapie etc.), même occasionnels mais médicalement prévisibles, rendus nécessaires
4ème chambre
DCA_22NT02320_20230915
15 septembre 2023
Il s'appuie sur quatre certificats médicaux des 13 mai 2020, 4 et 15 février 2021 et 15 novembre 2021, sur des attestations de voisins et de professionnels de santé faisant état de son accompagnement dans
Chambre sociale
68fb978011af6ba0065f3af3
23 octobre 2025
La caisse adresse un double de la déclaration de maladie professionnelle intégrant le certificat médical initial à l'employeur auquel la décision est susceptible de faire grief par tout moyen conférant
Pôle 6 - Chambre 13
6610e5ed74ef9f00086f6662
5 avril 2024
L'imagerie médicale réalisée le 25 mars 2016, soit dans un temps très proche la déclaration de rechute, indique une discopathie de C5 ' C6 et C6 ' C7 avec hernie discale paramédiane et foraminale droite
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
La SAS AQUITAINE SANTE EXPLOITANT LA POLYCLINIQUE LES CEDRESc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
61632f5714ec5f96a7da096b
27 octobre 2011
(NGAP) et la classification commune des actes médicaux (CCAM).
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