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526 résultats pour « (sur le 1er moyen) professions medicales ou paramedicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre Section 3

66fb911139036b39a0de8191

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[N] a déclaré une maladie professionnelle suivant certificat médical initial établi par le docteur [B] le 16 mars 2018 constatant les lésions suivantes : « radiculite gauche sur hernie discale Après instruction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8bbd3db21cbdd90706

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

juillet 2010 au 30 octobre 2011, - dire et juger que les frais exceptionnels relatifs aux enfants : voyages scolaires et d'étude, frais médicaux et paramédicaux non remboursés (frais d'orthodontie, d'optique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac54

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

L'établissement de santé doit fournir les moyens en matériel et en personnel paramédical nécessaires pour permettre à ce praticien d'effectuer cette surveillance.

Source officielle
CA

5ème Chambre

62c67c8bca9bf2637903094f

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par décision du 17 septembre 2015, le juge de la mise en état a ordonné la jonction de deux affaires puis le 1er juillet 2016 a ordonné une expertise médicale confiée cette fois au professeur [B] lequel

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20241_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

hors commission médicale ou sur prescription de la commission médicale primaire ou d'appel () ". 3.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01478_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

En premier lieu, aux termes de l'article 12 de la loi susvisée du 5 août 2021 : " I. - Doivent être vaccinés, sauf contre-indication médicale reconnue, contre la covid-19 : / 1° Les personnes exerçant

Source officielle
CA

6e chambre

63ca43519066fd7c90fc29ad

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

de santé médical ou paramédical qu'il soit salarié ou agent public, qui refuse la vaccination contre la Covid 19, disposition prévue dans la loi du 5 août 2021 est compatible avec les dispositions de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00513_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Ils peuvent également participer au développement professionnel continu des professionnels de santé et du personnel paramédical ". 6.

Source officielle
CA

Chambre Civile

687f1b10367fac10b162e58b

Appel

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Aux termes de ses conclusions transmises par RPVA le 1er août 2023, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des prétentions et moyens, l'[6] sollicite, au visa du jugement rendu

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_20PA01676_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

sa reconversion professionnelle.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02269_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

La société Sarah Santé-Auteuil exploite un centre médical composé d'une équipe médicale et paramédicale pluridisciplinaire, de deux salariés à l'accueil et d'une stagiaire.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

68f3229c48e010cf6a8cd5d9

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Elle a une grosse hernie discale C5 C6 médiane et paramédiane. Elle doit faire une infiltration. Elle a aussi des douleurs nocturnes. Elle est à la limite de l'indication opératoire.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00870_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

(Professions libérales et activités diverses) : / 1° Les soins dispensés aux personnes par les membres des professions médicales et paramédicales réglementées (…) ainsi que les travaux d’analyse de biologie

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00845_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Il fait valoir que : - la requête d’appel est irrecevable à défaut de moyens d’appel véritables ; - les moyens présentés par Mme A... ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02200_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

B au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015.

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CA

TROISIEME CHAMBRE

65aa25c6a34ad100085819e7

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

(sécurité sociale, mutuelle...), les frais d'hospitalisation, mais également les frais paramédicaux (infirmiers, kinésithérapie etc.), même occasionnels mais médicalement prévisibles, rendus nécessaires

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02320_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Il s'appuie sur quatre certificats médicaux des 13 mai 2020, 4 et 15 février 2021 et 15 novembre 2021, sur des attestations de voisins et de professionnels de santé faisant état de son accompagnement dans

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb978011af6ba0065f3af3

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La caisse adresse un double de la déclaration de maladie professionnelle intégrant le certificat médical initial à l'employeur auquel la décision est susceptible de faire grief par tout moyen conférant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6610e5ed74ef9f00086f6662

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

L'imagerie médicale réalisée le 25 mars 2016, soit dans un temps très proche la déclaration de rechute, indique une discopathie de C5 ' C6 et C6 ' C7 avec hernie discale paramédiane et foraminale droite

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

La SAS AQUITAINE SANTE EXPLOITANT LA POLYCLINIQUE LES CEDRESc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE

61632f5714ec5f96a7da096b

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

(NGAP) et la classification commune des actes médicaux (CCAM).

Source officielle

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