hospitalier d'Orsay en 2007 : 1) les sources d'information autres que celles provenant du centre psychiatrique d'orientation et d'accueil (CPOA) de Sainte-Anne et de l'ordonnance du 14 septembre 2002, aidant

Compte tenu de ce qui a été dit au point 7, et de la circonstance du décès du beau-père de la requérante, pour lequel elle avait un rôle d'aidant familial reconnu par le département de la Seine-Maritime

*********** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 23 Octobre 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : IFERGANE X... né le 05 Janvier 1966 à ANTONY (Hauts de Seine) filiation ignorée de nationalité française, demeurant 17, rue du Conservatoire Hôtel AIDA OPERA 75009

Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par Anne-Marie Lacour-Rivière, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le 16 juillet 2023 à 18 heures 00 Nous, Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Présidente, à la cour d'appel de Bordeaux, désignée par ordonnance de la première présidente au titre du service allégée d'été du

Une telle confiance n'implique pas qu'il soit toutefois l'aidant exclusif de sa mère, de sorte qu'une telle présentation est compatible avec la désignation de M.

L'un de ces projets (Aéroport international Felix Houmphouùt-Boigny d'ABIDJAN -AIDA-) abouti à ce que la concession de la gestion de l'AIDA soit confiée à une société locale constituée par la société SEGAP

Kevin X...et par Mme Lorraine Y...de l'autorité parentale à l'égard de Aidan Y... né le 17 octobre 2012 ; ¿ fixé la résidence habituelle de l'enfant chez la mère ; ¿ accordé à M.

Le certificat médical initial établi le 3 janvier 2024 par le docteur [W] [Z] décrivait en ces termes l'existence de troubles mentaux : " état délirant avec geste d'agressivité envers son aidante, syndrome

A la suite d'un contrôle opéré par l'association d'inspection des appellations de la Champagne (AIDAC) le 23 juillet 2018, le délégué territorial de l'institut national de l'origine et de la qualité (INAO

régulière de signature ; - sa présence permanente auprès de ses parents est nécessaire et l'appréciation portée sur ce point par le préfet et le tribunal procède d'une erreur manifeste quant à son rôle d'aidant

de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2018155 - Représentant : Me Carol AIDAN

Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.

ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par : la AARPI Association d'Avocats GUILBAUD - ROUART

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 06 NOVEMBRE 2019 (Rédacteur : Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente) PRUD'HOMMES

confrontation et le rapprochement de leurs points de vue respectifs suivant un procéssus à déterminer ensemble, permettre aux parties de trouver par elle-mêmes une solution au conflit qui les oppose en les aidant

confrontation et le rapprochement de leurs points de vue respectifs suivant un procéssus à déterminer ensemble, permettre aux parties de trouver par elle-mêmes une solution au conflit qui les oppose en les aidant