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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
6700d6cd836fac7141b7e806
4 octobre 2024
4 octobre 2024
bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]), APPELANTS Monsieur [V] [R], Madame [H] [R], INTIMES Nous, Philippe COULANGE, Président chargé de la mise en état de la Chambre 1-8, assisté de Alice
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
659f99753328fa00087a26c8
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Septembre 2023 Date de saisine : 28 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd938aa
21 décembre 2016
21 décembre 2016
rendue par laquelle le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Saint Denis a : - constaté que l'exercice de l'autorité parentale était partagé de plein droit sur l'enfant X...Alice
Source officielleRétention_recoursJLD
626cd2edbd20aa057d9f37de
28 avril 2022
28 avril 2022
11 janvier 2022, notifié le même jour, ayant donné lieu à une décision de placement en rétention adminisrative en date du 27 mars 2022, notifiée le même jour à 18h00, concernant : Monsieur [G] [M] alias
Source officielleRétention_recoursJLD
66a1ea96f87273063ab3f5dc
24 juillet 2024
24 juillet 2024
[V] [D], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Julie REBOLLO, avocat de Monsieur [N] [W] ou [H] [W] alias [V] [D] qui a été entendue en sa plaidoirie ; MOTIFS M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efb4
14 novembre 2011
14 novembre 2011
De cette union sont issus deux enfants : Elise née le 19 septembre 1981 Alice née le 12 décembre 1987.
Source officielleRétention_recoursJLD
64534cd937f394d0f8f66646
3 mai 2023
3 mai 2023
Cette identification est d'autant plus nécessaire qu'étant connu sous deux alias, il donne à l'audience devant la cour un prénom différent de celui précédemment indiqué.
Source officielleRétention_recoursJLD
6305bf2b36772dc563366335
23 août 2022
23 août 2022
[W] [K] alias [G] aux formalités sanitaires indispensables à leur exécution.
Source officielleRETENTIONS
688afa72c77b359bab86dbca
23 octobre 2024
23 octobre 2024
X se disant [N] [F], alias [M] [H], a comparu assisté de son avocat.
Source officielleRétention_recoursJLD
688d9d3ca7cb93066e4439c2
1 août 2025
1 août 2025
Jean-michel ROSELLO, avocat de Monsieur [P] [B] alias [B] [S] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur [P] [B] alias [S] [B] a fait l'objet d'une interdiction judiciaire du territoire
Source officielleRétention_recoursJLD
6549e306bc1a528318e09718
6 novembre 2023
6 novembre 2023
X se disant Monsieur [O] [K] alias X se disant [K] [O] a interjeté appel de cette ordonnance le 4 novembre 2023 à 14h.
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fab0
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Monsieur Gérard X...et Madame Aline Y...ont quitté les lieux le 15 novembre 2010.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63b91af7b63d827c909cad3e
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Le Quellec, présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles 939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assistée de Alice
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63b91af7b63d827c909cad40
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Le Quellec, présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles 939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assistée de Alice
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de58676b73dd81b970d4
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Novembre 2023 Date de saisine : 12 Décembre 2023 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65af6813b6c6260008b53084
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Avril 2021 Date de saisine : 27 Avril 2021 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616301574c6681071edf6818
13 janvier 2011
13 janvier 2011
A cette date, ALIZES a poursuivi l'exploitation en adhérant à l'enseigne Super U. M.
Source officielleRETENTIONS
677e1642dbb9bd42de09fc30
6 janvier 2025
6 janvier 2025
DBVX-V-B7J-QDBY Nom du ressortissant : [B] [Z] [Z] C/ PREFECTURE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2025 statuant en matière
Source officielleRETENTIONS
661f66042313f20008a52627
16 avril 2024
16 avril 2024
- N°Portalis DBVX-V-B7I-PTN2 Nom du ressortissant : [S] [P] [P] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 statuant en matière
Source officielleRETENTIONS
6688de1f676b73dd81b96dac
4 juillet 2024
4 juillet 2024
- N° Portalis DBVX-V-B7I-PYQU Nom du ressortissant : [B] [H] [H] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 statuant en matière
Source officiellePage 8 sur 200