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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
61625c8ad64a6b1f51487660
4 octobre 2013
4 octobre 2013
S.A. à Conseil d'Administration Dont le siège social est [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par : Me Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée par : Me Alice BRYDEN,
Source officielleRétention Administrative
6455ef4b6d2f7dd0f861be04
3 mai 2023
3 mai 2023
[I] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 1er mai 2023 par Monsieur [O] [P] ALIAS [I] ; Monsieur [O] [P] ALIAS [I] a comparu et a été entendu
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6347abd029ffd2adfff4f170
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Enfin, le tribunal a fait droit à la demande reconventionnelle de l'ALISE, estimant qu'[Y] [R] était intervenu très régulièrement et de façon intempestive auprès de l'ALISE, mettant ainsi en péril les
Source officielleRETENTIONS
65321abd9e4ea48318f5ac65
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[P] [W] alias [X] [Y] né le 14 Novembre 1991 à [Localité 7] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Nathalie LOUVIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60324eda6e4020849c46d0e4
2 mars 2018
2 mars 2018
L'ensemble musical S'Crew constitué en 2001 est composé de messieurs [I] [B] (alias '2Zer Washington'), [S] [J] [U] (alias 'Framal'), [B] [U] (alias 'Mekra') et [A] [R] (alias 'Nekfeu'), artistes spécialisés
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
6826cd153f584ae3d2df4bc6
18 avril 2025
18 avril 2025
Le premier juge, se fondant sur les certificats médicaux, a motivé la poursuite de la mesure par l'existence de troubles délirants persistants, d'un péril imminent caractérisé le jour de l'admission et
Source officielleJurid. Premier Président
6789f70339ae1759ccf6066a
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Il rappelle qu'il n'a aucune idée suicidaire, qu'il n'est nullement paranoïaque et ne met pas non plus sa santé en péril.
Source officielleRétentions
661a20324cfa010008a2d7db
12 avril 2024
12 avril 2024
ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant [U] [J] né le 14 Mai 2003 à [Localité 4] (TUNISIE) alias
Source officielleChambre 1-11 HO
66ab2509ba731fad7dd353a4
30 juillet 2024
30 juillet 2024
[V] a été admis le 9 juillet 2024 au du Centre Hospitalier [6], sur décision du Directeur du Centre Hospitalier [6], sis [Adresse 8] en soins psychiatriques sans consentement et en péril à la suite d'un
Source officielleRétention_recoursJLD
64476e963da6ded0f83d1985
24 avril 2023
24 avril 2023
[L] [G] né le 27 Mai 1989 à EL ALIA (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'ordonnance en date du 25 mars 2023 rendue par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62d8ec44af72baeffb335cf4
20 juillet 2022
20 juillet 2022
d'admission en soins qui est du 13 juin 2022 alors que le premier certificat médical établi date du 12 juin 2022 ce qui démontrerait que la décision d'admission est postérieure à l'admission, - le péril
Source officiellePremier Président
631c2b3cbd7923fcb00afaf1
8 septembre 2022
8 septembre 2022
PROCÉDURE: Par décision en date du 18 août 2022, le directeur du groupe hospitalier [6] a prononcé l'admission de Monsieur [U] [T] sous le régime des hospitalisations sans consentement, pour cause de péril
Source officielleChambre 1-11 HO
69cf6a01cdc6046d47f4a03c
2 avril 2026
2 avril 2026
On m'a emmené à l'hopital pour faire des analyses, on m'a dit que j'allais pouvoir retourner chez moi, mais ca c'est transformé en péril imminent puis en SDRE.
Source officielleChambre 1-11 référés
69e07e6acdc6046d476a9985
15 avril 2026
15 avril 2026
de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [U] [I], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat
Source officielleRétentions
634507b73d3abfadff7c796a
7 octobre 2022
7 octobre 2022
L'assignation à résidence est exclue car le passeport n'est pas valide, Monsieur a déja utilisé des alias et il s'est déja soustrait à une mesure.'
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6684eac6a0de54ff609f7cd4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[R], interprète en langue arabe déclarée comprise par la personne retenue à l'inverse du Français, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [N] [K] alias
Source officielleChambre 1-11 référés
67ef715b8d5c08d4a262e570
3 avril 2025
3 avril 2025
DEMANDEUR Monsieur [W] [D], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Etablissement Public
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6864bea3f8541312a816c46a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ALIZES AUTOMOBILES C/ S.A.S. [Localité 10] MAINE S.A.S.
Source officielleRETENTIONS
697869c1cdc6046d47d6b902
24 janvier 2026
24 janvier 2026
Le 18 janvier 2025 la préfecture du Rhône a assigné à résidence [B] [H] alias [O].
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89666
3 septembre 2007
3 septembre 2007
Melle Alice D... agissant en qualité d'héritiers héritier de Mme Nicole D...
Source officiellePage 8 sur 45