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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4eme Chambre Section 2
659e4ace5537980008847451
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Le 27 février 2023, la société de droit allemand Bpout GmbH a relevé appel de la décision, énonçant dans sa déclaration les chefs critiqués du jugement.
Source officielle4eme Chambre Section 2
659e4ade5537980008847459
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Le 27 février 2023, la société de droit allemand Bpout GmbH a relevé appel de la décision, énonçant dans sa déclaration les chefs critiqués du jugement.
Source officielle4eme Chambre Section 2
659e4ae6553798000884745d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Le 27 février 2023, la société de droit allemand Bpout GmbH a relevé appel de la décision, énonçant dans sa déclaration les chefs critiqués du jugement.
Source officielle4eme Chambre Section 2
659e4aea553798000884745f
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Le 27 février 2023, la société de droit allemand Bpout GmbH a relevé appel de la décision, énonçant dans sa déclaration les chefs critiqués du jugement.
Source officielle4eme Chambre Section 2
659e4aee5537980008847461
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Le 27 février 2023, la société de droit allemand Bpout GmbH a relevé appel de la décision, énonçant dans sa déclaration les chefs critiqués du jugement.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01599_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Lors de l'instruction de cette demande, la consultation de la base Visabio a révélé que Mme A avait bénéficié d'un visa délivré par les autorités allemandes, le 28 décembre 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8baca
23 juin 2008
23 juin 2008
par Raymond MULLER, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : SARL CADSOFT COMPUTER GMBH, société de droit allemand
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23239_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
A aux autorités allemandes ainsi que son assignation à résidence pour une durée de 45 jours.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC01630_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
La consultation du fichier " Eurodac " a permis d'établir qu'elle avait préalablement sollicité l'asile auprès des autorités suisses et allemandes.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00209_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
précédentes procédures de réadmission, que Mme B avait été remise aux autorités allemandes les 10 février 2020 et 10 février 2022 et que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00269_20240215
15 février 2024
15 février 2024
La préfète du Loiret a saisi les autorités allemandes d'une demande de reprise en charge de M. A. Les autorités allemandes ont explicitement donné leur accord le 7 décembre 2022.
Source officielle1ère Chambre
6448c0d85ca6d8d0f8ef69dc
25 avril 2023
25 avril 2023
JM NÉGOCE est en possession de la carte-grise allemande (ou d'une copie). Elle peut toujours en demander un duplicata.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947de
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Elle fait valoir principalement : - que les deux commandes de produits aux couleurs autrichiennes et allemandes font partie du même ensemble contractuel et que les produits aux couleurs allemandes n'étant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03811_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
, a décidé le transfert de l'intéressé aux autorités allemandes, responsables de l'examen de sa demande d'asile, et, d'autre part, l'a assigné à résidence.
Source officielle2e Chambre
615e0cebc25a97f0381f4b2e
23 janvier 2014
23 janvier 2014
C'est en conséquence à tort que la société allemande KLOCKNER soutient pouvoir bénéficier de la prescription de l'action contre elle.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6035170a22134442e850dadd
21 juin 2016
21 juin 2016
général : 15/22499 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Juin 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 15/018832 APPELANTE Société MENZEL ELECTROMOTOREN GMBH société de droit allemand
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00730_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Les autorités allemandes ont été saisies, le 14 avril 2023, d'une demande de prise en charge qu'elles ont acceptée le 19 avril 2023.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00353_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités allemandes et l'arrêté du même jour portant assignation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03409_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Le 31 mai 2023, la France a saisi les autorités allemandes d'une demande de reprise en charge qu'elles ont explicitement acceptée le 2 juin 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b32
15 octobre 2014
15 octobre 2014
EXPOSE DU LITIGE Madame Z..., née Y..., a été engagée par la société ANTERIST + SCHNEIDER GmbH, société de droit allemand, selon un contrat de travail à durée déterminée prenant effet le 13 août 2007
Source officiellePage 8 sur 235