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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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6 mars 2012
, et 40 ans pour l'épouse) qu'il n'est pas dans leur intention de fonder une famille au sens traditionnel du terme, mais que le mariage est néanmoins la seule manière de faire perdurer la relation amoureuse
DETENTION PROVISOIRE
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10 octobre 2024
Clémence DOUMENC de l'AARPI CABINET BARBOT-LAFITTE & DOUMENC, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Amaury
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25 septembre 2013
né le 20 décembre 1970 à Amazraa de nationalité palestinienne Ayant été MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, non comparant, ayant embarqué à destination de Beyrouth
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
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17 octobre 2024
REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie AMOUEL
Pôle 6 - Chambre 9
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10 avril 2025
[N] et son manager pour une rivalité amoureuse à l'égard de la salariée titulaire du compte facebook litigieux et cette altercation a eu lieu hors du temps et lieu de travail et est sans lien avec l'employeur
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28 septembre 2007
Concernant le respect des temps de repos journaliers, il observe que le cas visé par l'employeur résulte d'une lecture du disque chronotachygraphe trop rapide, le chauffeur Amaury B... n'ayant pas épuisé
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20 juin 2006
ou à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ; Que Jean Y... ne conteste pas s'être épris de sa salariée et avoir développé des sentiments amoureux
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24 novembre 2016
Amaury Y..., votre responsable hiérarchique, ainsi, le 26 juillet dernier vous lui avez écrit : " D'autre part est-ce normal qu'il n'y est ni cadre, ni assistante sur la zone 14 pendant 3 semaines....
5ème chambre
DCA_22VE01115_20240613
13 juin 2024
En sixième lieu, aux termes de l'article 1.3.8 du règlement intérieur des lycées de la défense relevant de l'armée de terre applicable lors de l'année 2020-2021 relatif aux relations amoureuses : " Les
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1 octobre 2012
APPELANTE ASSOCIATION AINES SERVICES ASSISTANCE 25 rue Baudot-Immeuble Cassin 97100 BASSE TERRE Représentée par Me AMOURET substituant la SELARL LACLUSE-CESAR (TOQUE 2) avocats au barreau de GUADELOUPE
Pôle 5 - Chambre 7
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9 janvier 2025
Valentin HALLOT MINISTÈRE PUBLIC : auquel l'affaire a été communiquée et réprésenté lors des débats par Mme Jocelyne AMOUROUX, avocate générale.
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11 janvier 2024
Valentin HALLOT MINISTÈRE PUBLIC : auquel l'affaire a été communiquée et représenté lors des débats par Mme Jocelyne AMOUROUX, avocate générale.
Pôle 1 - Chambre 11
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20 octobre 2023
L'appel est fondé sur l'ancienneté de l'installation de l'intéressé en France, son insertion, son travail, et la présence de son amoureuse.
M. le Procureur de la République, le 06 Mars 2007c/Monsieur X
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25 septembre 2007
MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Madame AMOUROUX, Avocat Général.
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1 juillet 2013
DEMANDERESSE EN RECTIFICATION SARL MEDIGA SERVICE AMBULANCE Angle des rues de la République et de la Nationale1 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Représentée par Me AMOURET substituant Me Sully LACLUSE
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03110_20220429
29 avril 2022
A soutient qu'il est exposé à des risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour dans son pays d'origine en raison de la relation amoureuse qu'il a entretenue avec la fille d'un commandant
1ère chambre 1ère section
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6 mars 2014
aveu implicite du lien de filiation que si le refus émane du père présumé ; Que [Y] [F] réplique que les attestations et les lettres produites aux débats apportent la preuve d'une relation stable, amoureuse
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26 mai 2014
Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la Guadeloupe GIE MANUGUA Immeuble Rhino-Voie Principale-ZI Jarry Baie-Mahault 97122 France-Guadeloupe Représenté par Maître Thierry AMOURET
Chambre Sécurité Sociale
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10 octobre 2023
Cette photographie est assortie de deux commentaires l'un d'un dénommé [P] [I] écrivant : 'ohhhhhhhhhhhhhh la menteuse elle est amoureuse', l'autre de [R] [O] répondant : 'est oui je suis amoureuse est
1ère Chambre
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20 janvier 2026
[U] [D] « avec lequel elle entretenait alors une relation amoureuse et était en couple », afin de lui permettre d'acheter un véhicule de marque Ford Kuga. Elle ajoute que « M.
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