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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des déférés
6710aa60be64d7e510245086
16 octobre 2024
16 octobre 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE des DEFERES EXPÉDITIONS le : 16/10/2024 ONIAM MACSF - LE SOU MEDICAL FRANCAIS la SELARL ANDREANNE SACAZE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS
Source officielleChambre 2-4
6809c9411f1ed98b447f43ca
23 avril 2025
23 avril 2025
DU 23 AVRIL 2025 N° 2025/79 Rôle N° RG 24/10826 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUAU [R] [Y] C/ [T] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé ANDREANI
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02151_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 janvier 2023 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01086_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juillet 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 12 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01497_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par une requête enregistrée le 10 juin 2022, sous le n° 22NC01497, Mme D, représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour d'Appel
évrier 2005 d'une action principale en responsabilitéc/Monsieur et Madame X
6253c955bd3db21cbdd87f8d
16 février 2006
16 février 2006
****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Janvier 2006 devant la cour composée de : Monsieur Jean BESSE, président, Madame Dominique ANDREASSIER
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
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2 mai 2023
2 mai 2023
tiendra devant nous au siège de la Cour d'Appel de COLMAR, [Adresse 1], en salle n° 31 Le 3 mai 2023 à 16 heures 30 Disons que cette ordonnance sera notifiée à Monsieur [D] [U] , Me Orianne Andreini
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01754_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 juin 2021 et le 1er mars 2024, Mme B, représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 avril
Source officielle5ème chambre sociale PH
6431068628558704f52e6ac0
7 avril 2023
7 avril 2023
PROMAN 108 prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [M] [O] es qualité de Président [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Christine ANDREANI de la SELARL JURIS VIEUX PORT, avocat
Source officielle5ème chambre sociale PH
6431068628558704f52e6ac2
7 avril 2023
7 avril 2023
PROMAN 112 PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL MONSIEUR [O] [I] ES QUALITE DE PRESIDENT [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Christine ANDREANI de la SELARL JURIS VIEUX PORT, avocat
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00563_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2022, La Poste, représentée par Me Andreani, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1905835 du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03220_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A C, représenté par Me Andreani, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge de la commune de Simiane-Collongue de la somme de 2 000 euros à lui verser en application des dispositions
Source officielleChambre des Urgences
69fd7989cdc6046d4703bfcf
29 avril 2026
29 avril 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL ANDREANNE SACAZE la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-[Localité 1] la SCP STOVEN PINCZON DU SEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bcf
12 mai 2017
12 mai 2017
Représentée et assistée sur l'audience par Me Robert ANDREOTTI de la SELEURL CABINET ROBERT ANDREOTTI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0333 INTIMÉS Monsieur François Y...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
66177da7e5d80f0008c2e79c
10 avril 2024
10 avril 2024
. : N° RG 23/05522 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCTN APPELANTE : Défenderesse à l'incident : Société WINSEARCH [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christine ANDREANI de la SELARL JURIS
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01752_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A, représenté par Me Andreini de l'Aarpi Eleos Avocats, demande à la cour : 1) d'annuler le jugement du 11 avril 2024 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2) d'annuler l'arrêté de la préfète du
Source officielleChambre 4-8a
6789fc4611ec33b4fa0f1792
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Copie exécutoire délivrée le : 16 janvier 2025 à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Christine ANDREANI
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04462_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2021, la commune de Belcodène, représentée par Me Andreani, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02721_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A D et Mme B C épouse D, représentés par Me Andreani, concluent au rejet de la requête et demandent à la Cour de mettre à la charge de la requérante la somme de 2 500 euros en application de l'article
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64534ca837f394d0f8f6659f
2 mai 2023
2 mai 2023
nous au siège de la Cour d'Appel de COLMAR, [Adresse 2] à [Localité 1], en salle n° 31 Le 3 mai 2023 à 17 heures 00 Disons que cette ordonnance sera notifiée à Monsieur [N] [R] , Me Orianne Andreini
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