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305 résultats pour « Anne BOUDOIR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale C salle 2

66b5b1071eb0145eaea82f06

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Les intérêts dus pour une année entière se capitalisent en application de l'article 1343-2 du code civil.

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

66162bdf99851e0008f1e5fe

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Anne BRUNNER, conseillère - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

63e49fd35a87f705dec49dda

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Après avoir observé que les demanderesses ont choisi ' de se placer sur plusieurs années et d'identifier quarante de leurs modèles dans le but de démontrer le pillage continu de la valeur économique de

Source officielle
CA

2ème Chambre

627b55a176c5d9057df8008e

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

en cette qualité audit siège 16, Place de l'Iris, Tour Consorts Bourgogne 21 92400 COURBEVOIE Représentée par Me Alexia JACQUOT, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, plaidant par Me Aude BOUDIER-GILLES

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a1a7543cdc6046d4774d535

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[M] [A] né le 10 Novembre 1978 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Mme [Y] [V] épouse [A] née le 19 Janvier 1980 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Thomas BOUDIER

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

661f65ff2313f20008a5258f

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

la liquidation judiciaire de MAYA FLEURS, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Audrey BOUDOUX

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

65b20fbbc4cf860008dff5f6

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

LEMAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque: P0261, avocat plaidant INTIMEES Madame [T] [X] Née le 03 Février 1986 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Abdelnour BOUADDI

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

62c3d46c93e17a637920582e

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

: Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 04 Juillet 2022, date indiquée à l'issue des débats **** ENTRE : Monsieur [S] [N] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Anne

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

689acd1a8a5703d75a66868f

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

L'employeur justifie du mail du 29/03/2021, le fichier joint comportant les objectifs pour chaque trimestre de l'année 2021.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

660cf2627c1ccb0008628da5

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

contrat écrit afin de coordonner les travaux en cours sur le navire le Boréal qui se trouvait en cale sèche sur un chantier naval à [Localité 7] (13), dans la perspective d'occuper le poste de skipper à l'année

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

697c55a3cdc6046d47388584

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[C] ('Pendant une année M. [N] m'a rendu la vie très difficile en me manquant de respect comme tous les autres collègues qu'il traite comme des moins que rien il l'a fait à plusieurs reprises à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69df26d3cdc6046d474863f3

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

1974 à [Localité 3] (CAMEROUN) [Adresse 2] [Localité 4] Assignée à personne le 19/06/2025 INTIMEE DEBATS : A l'audience publique du 03 février 2026, l'affaire est venue devant Mme Anne

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

6631db2ca91469000847aa4c

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[M] au titre de chaque année entre 2017 et 2019 et qui oscillait dans une fourchette entre 11800 euros et 12 200 euros selon les années.

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CA

1ère chambre civile A

Le même jour, la SCI Toussiarde a déposé plaintec/X et a déclaré le sinistre à l'assureur

5fdbd50b7f810eb404376ae5

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Conformément à la déclaration de risque, les locaux assurés n'ont fait l'objet d'aucun sinistre sur les cinq années précédents la souscription du contrat.

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CA

Chambre 4-5

68df5f1e38ac3a658931de9f

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La raison pour laquelle je reviens sur ma décision après toutes ces années, c'est que je suis retraité et je ne crains plus aucune pression de leur part.

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CA

Chambre sociale-2ème sect

651fa56ec601f083189917a5

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[I], au début de l'année 2018, a fait les mêmes constats que son prédécesseur quant aux insuffisances du salarié; elle souligne que M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

662209649ce14200083896ed

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Cette dernière a par la suite cédé la très grande majorité des lots, la même année, à des propriétaires particuliers par le biais de contrats de vente.

Source officielle
CA

6ème Chambre

653b5932502b828318c4e3e3

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Maître [H] [X], en sa qualité de mandataire Ad hoc de la société ANEN n'a pas constitué avocat.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68e899f560ca52a2831c0252

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Dès lors faute pour l'employeur d'avoir respecté son obligation d'organiser chaque année un entretien annuel depuis les années 2013 et 2014, il s'ensuit sans qu'il y ait lieu de vérifier le respect des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

653b59c8502b828318c4e63f

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Il ajoute qu'il a constaté l'absence de Mme [P] aux réunions de négociation des NAO au cours des années 2016-2017-2018 ; - une attestation de Mme [B] [E] [L], ancienne collègue de Mme [P], qui affirme

Source officielle