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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc312799a9057d5dcfbb
5 mai 2022
5 mai 2022
: URSSAF AQUITAINE URITE SOCIALE DES INDEPEDANTS prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] rerpésentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03108_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B E comme étant le bénéficiaire des soldes de caisse créditeurs, à hauteur de 48 163,12 euros au titre de l'année 2011 et de 13 328,83 euros au titre de l'année 2012, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd89412
27 mars 2007
27 mars 2007
Attendu que selon ce document " l'enfant courait dans la prairie, il a trébuché et il est tombé ".
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
5fca2e36e71e814e73567cba
30 novembre 2020
30 novembre 2020
[E] a interjeté appel de cette décision, intimant la société In Extenso, la société MMA Iard, la SCP Laurence Diot-Dubreuilh et Anne-Elisabeth Rey et Me [C].
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6163c2c01a5f0a71dc3c91cc
27 mai 2010
27 mai 2010
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Pierre DE LIEGE, Présidente Mme Irène LEBE, Conseillère Mme Marie-Antoinette COLAS, Conseillère Greffier : Mme Anne-Marie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00913_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
administratif de Toulouse de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années
Source officielleChambre sociale
686765349f40b42a26419c66
3 juillet 2025
3 juillet 2025
concernée, le tableau comportant 4 pages pour l'année 2016 et 5 pour l'année 2017.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21677_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6711faaa7603bf88a18845f7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
APPELANTE : CPAM DE LA GIRONDE, agissant en la personne de son directeur légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a8d1a8e12c85000874ae48
17 janvier 2024
17 janvier 2024
PUBLIC DE L'HABITAT DE [Localité 3] METROPOLE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] - [Localité 3] Représenté par Maître Louis COULAUD
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01171_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, Mme B, représentée par Me Chadam-Coullaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103896 du 24 novembre 2022 du
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68f7156fa0214f9bf6ab1516
20 octobre 2025
20 octobre 2025
de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Lou-Andréa VIENOT, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
633fc2d3e633183e2ee178ce
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Le 13 février 2017, l'Urssaf a notifié une lettre d'observations à la société [3] portant sur 2 chefs de redressement pour un montant de 22 740 euros pour l'année 2014 et de 22 333 euros pour l'année 2015
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00203_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par ailleurs, l'intéressé qui a quitté l'île depuis de nombreuses années risque de se trouver dans une situation d'isolement.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
652f790ab053208318995afd
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le délai de la prescription trentenaire courrait à compter du jour où l'acte litigieux a été passé.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
627b557776c5d9057df8005a
10 mai 2022
10 mai 2022
Dans ce cas, dire à partir de quelle date cet état est revenu au statu quo ante ou a recommencé à évoluer pour son propre compte, fixer la date de consolidation de l'état de santé en lien avec l'accident
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01678_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
B A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la mise en demeure du 20 décembre 2021 afférente à l'impôt sur le revenu de l'année 1987.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04077_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Le délai prévu à l'article R. 811-2 du code de justice administrative, qui est un délai franc, courait donc jusqu'au lundi 19 juillet 2021 à vingt-quatre heures.
Source officielleChambre commerciale 3-2
68f864ec5d3e42c22e13b8db
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il est à relever qu'elle n'a pas communiqué au liquidateur les bilans et comptes de résultat pour les années 2023 et 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf48
27 juin 2008
27 juin 2008
2000 à 2004, - 1 031, 97 € à titre de rappel de primes de vacances pour les années 2000 à 2004, - 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePage 8 sur 91