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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
665aba2897d5920008107125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Greffier lors du prononcé : Mme Michèle LELONG Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Janvier 2024.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
65af687cb6c6260008b530b8
18 janvier 2024
18 janvier 2024
SEQENS SOLIDARITES [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Roger LEMONNIER de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL, avocat au barreau de PARIS - toque : P0516 Substituée par Me Chloé HAYS,
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
65449cf3c71a6a83181c8d16
2 novembre 2023
2 novembre 2023
TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et par Me Sophie PASTURAUD, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd86456
6 novembre 2002
6 novembre 2002
COMPOSITION DE LA COUR lors des débats Monsieur LEMONDE, Président Monsieur WEBER Conseiller Monsieur Y..., Vice Président placé auprès du Premier Président, désigné par ordonnance du Premier Président
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02576_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Sibileau, premier conseiller, - et les observations de Me Chaïb substituant Me Lemonnier, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Chambre A
603758642775413614e09919
9 avril 2015
9 avril 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Annie DABOSVILLE, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre Sociale
63d37b08d1bc2605de4b4c7e
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Février 2021 APPELANT : Monsieur [D] [O] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me François GARRAUD de la SCP GARRAUD OGEL LARIBI HAUSSETETE, avocat au barreau de DIEPPE substituée par Me Anne-Sophie
Source officielleChambre civile 1-3
68709b74123db6632de3165c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
N° Chambre : 7 N° Section : N° RG : 19/02151 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Morgane FRANCESCHI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Sophie LEGOND
Source officielleChambre sociale 4-3
6704cb962f5f3246ff38173e
7 octobre 2024
7 octobre 2024
manager et qui concerne ses performances et ses résultats et enfin son formulaire d'évaluation professionnelle pour l'année 2016.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6163515ba2ead9ed860b6fca
18 mai 2011
18 mai 2011
13 Juillet 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 06/00166 APPELANT Monsieur [J] [W] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Roger LEMONNIER
Source officielle6e chambre
6375e63419047edcd18ff1dc
27 octobre 2022
27 octobre 2022
ETABLISSEMENTS [Y] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège SIRET : 669 804 163 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Claude LEGOND de la SCP LEGOND
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f559
2 mai 2012
2 mai 2012
21 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Encadrement No RG : 10/ 00549 Copies exécutoires délivrées à : Me Patrick GRUSELLE Me Claude LEGOND
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f567
2 mai 2012
2 mai 2012
15 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 08/ 00351 Copies exécutoires délivrées à : Me Abdelaziz MIMOUN Me Claude LEGOND
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02313_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Il a été titulaire d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " du 1er avril 2021 au 31 mars 2022, renouvelé pour une année supplémentaire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8ace8
20 mars 2008
20 mars 2008
Septembre 2006 du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX- RG no 05 / 1664 COUR D' APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE- SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 MARS 2008 APPELANTE : Madame Anne
Source officielleChambre Sociale
63d22ab79b3c8605deec2125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Décembre 2019 APPELANT : Monsieur [G] [B] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me François GARRAUD de la SCP GARRAUD OGEL LARIBI HAUSSETETE, avocat au barreau de DIEPPE substitué par Me Anne-sophie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fdc0d66be90e6312f9aa1d0
19 décembre 2018
19 décembre 2018
Elle a effectivement 34 années d'ancienneté au sein de la société, toutefois sur les 5 dernières années, elle a bénéficié de 3 formations répondant aux exigences de l'article L.6321-1 du code du travail
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2bc
2 avril 2008
2 avril 2008
Anna De nationalité française Célibataire Autoconcept Déjà condamné Demeurant...-60660 CIRES LES MELLO Prévenu, non appelant, sous contrôle judiciaire (O. C.
Source officielle1ère chambre sociale
651fa51fc601f083189915cd
5 octobre 2023
5 octobre 2023
ROUTALIS Prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Stéphanie LELONG, avocat au barreau d'ALENCON
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91dc4
16 décembre 2014
16 décembre 2014
LEMONNIER BUREL, avocat au barreau du HAVRE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Octobre 2014 à 14H00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Anne
Source officiellePage 8 sur 30