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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e4a
19 décembre 2013
19 décembre 2013
suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : GAEC DE FOYT prise en la personne de son Directeur, domicilié en cette qualité audit siège La Barre - 87210 LE DORAT représenté par Me Anne
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d6a
8 novembre 2006
8 novembre 2006
MAISON COTE JARDIN prise en la personne de son représentant légal en exercice40, Boulevard Saint Michel84000 AVIGNONreprésentée par la CABINET BASCOU - RANC, avocats au barreau de NIMESINTIMEE :Madame Martine
Source officielleChambre sociale
65af66bdb6c6260008b52fe0
19 janvier 2024
19 janvier 2024
civiles qui précèdent leur envoi ainsi que les cotisations exigibles au cours de l'année de leur envoi.
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df4b
25 mai 2011
25 mai 2011
née le 19 Mai 1949 à CORTE (20250) ... 13500 MARTIGUES représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de Me François-José MARTINI, avocat au barreau
Source officielleChambre sociale
6628a176b2cb67000826a539
19 avril 2024
19 avril 2024
C'est donc à tort que les juges du fond ont retenu que l'accord régional conclu dans le secteur de la Martinique ne pouvait recevoir application.
Source officielleChambre 3
63c79b3ada31367c908eb5d5
16 janvier 2023
16 janvier 2023
COMPAGNIE DES GARAGES [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR - partie défenderesse au référé - Annie MARTINO, présidente de chambre à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a86
8 juillet 2003
8 juillet 2003
Jean-Pierre M A... : Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) - Plaidant par Me APPELANT ET : Mme Anne-Marie X... née Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906cd
22 mai 2013
22 mai 2013
RG N : 12/ 00346 AFFAIRE : Anne Marie X... C/ Edith Y... épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921d4
26 mars 2015
26 mars 2015
COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1887 SARL SAINT MARTIN prise en la personne de ses représentants légaux, no Siret : B 504 811 241 ayant son siège au 199 rue du Faubourg Saint Martin-75010
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bee
24 mai 2007
24 mai 2007
. / Maurice Z..., Odette A... épouse Z..., Guy B..., Monique C... épouse B..., Richard D..., Anne B... épouse D...
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f11b
27 février 2012
27 février 2012
JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd6bd3db21cbdd8e6c2
10 octobre 2011
10 octobre 2011
rentrée des classes - une fin de semaine sur deux, les semaines paires de l'année, du vendredi sortie d'école au lundi matin rentrée des classes - la moitié des vacances scolaires avec fractionnement
Source officielleChambre 1-5
6013656503f02db31a63b1f1
28 janvier 2021
28 janvier 2021
[AE] à payer à la société Anna Lesia et à Mme [EW] la somme globale de 3 000 €.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90086
14 décembre 2012
14 décembre 2012
APPELANTE : Syndicat des copropriétaires SYNDICAT COOPERATIF DES COPROPRIETAIRES DES RAMIER S II Représenté par Monsieur Francis Y...es qualité de SYNDIC Les Ramiers II B C D-Anse à l'Ane 97229 Trois
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00031_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un jugement n° 1900641 du 22 octobre 2020, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914ed
28 avril 2014
28 avril 2014
APPELANTE Madame Valérie X... ... ... 97150 SAINT-MARTIN Comparante en personne Assistée de Monsieur Alain Y..., délégué syndical ouvrier INTIMÉE SA ARCELORMITTAL CONSTRUCTION SAINT- MARTIN3
Source officielleChambre 1-9
642fb586cece1704f574739c
6 avril 2023
6 avril 2023
SDC LE PARC SAINT MARTIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry TROIN Me Anna-Karin FACCENDINI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03593_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
d'école maternelle, 25 000 euros pour les années d'école primaire, et 16 000 euros pour les deux premières années de collège ; ce poste devra être réévalué pour tenir compte des deux dernières années
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00381_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Sur la fin de non-recevoir opposée par le CHU de Martinique : 3.
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f784
30 mai 2012
30 mai 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Cléonice Anne A... veuve Y...
Source officiellePage 8 sur 665