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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
627ca83d4781dc057dee7b36
11 mai 2022
11 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gilles BALA', président de chambre Madame Sandrine GIL, conseillère Madame Anne-Sophie TEXIER, conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fe0
4 mai 2018
4 mai 2018
déférée à la Cour : Jugement du 04 Juillet 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 15/08849 APPELANTE SCI LE SUD agissant poursuites et diligences en la personne de sa gérante, Madame Anne-Sophie
Source officielleChambre Commerciale
6791dccbde5aa0323224da5a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Ce bail a fait l'objet d'un renouvellement par acte authentique du 22 août 2003 pour une durée de 9 années ayant commencé à courir le 14 janvier 2002 et pour un loyer annuel HT de 24.936,31 euros.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
679331cc31df9338379d271b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
, désirant quitter les lieux au tout début de l'année 2016.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
662b43d8fe254500083149ee
25 avril 2024
25 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Anne-Laure MEANO, président Muriel PAGE, conseiller Aurore DOCQUINCOURT, conseiller
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
679875d55d0c5ebad4c0588e
27 janvier 2025
27 janvier 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 décembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Sophie
Source officielle1ère Chambre
69e85840cdc6046d4718c198
21 avril 2026
21 avril 2026
EXPOSÉ DU LITIGE : Par contrat de bail en date du 13 juillet 2001, l'EPIC [Localité 1] HABITAT a donné à bail à Madame [D] [N] un logement situé [Adresse 1] à [Localité 1] moyennant un loyer mensuel
Source officielle1ère chambre civile
6979dba9cdc6046d47f5fd40
27 janvier 2026
27 janvier 2026
les années 2021 et 2024 n'étant pas justifiées.
Source officielle1ère chambre section JEX
64c0b910a67f3dd969e5507f
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Benoît PETY, Président de chambre Mme Anne LEFEVRE, Conseiller Madame Christel MAGNARD, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie BALESTRE, Greffier ARRÊT : Par défaut
Source officielleChambre civile 1-2
66274efbc1c6ed00087b3dfb
22 avril 2024
22 avril 2024
d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Avril 2024 Date de saisine : 16 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendant à faire constater la résiliation du bail
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02131_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Délibéré après l'audience publique du 13 décembre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente chambre, - M.
Source officielleChambre 1-9
64a7af663bcaf505db696332
6 juillet 2023
6 juillet 2023
PRIMOVIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joël WOLFS Me Sophie BAYARD Me Michèle KOTZARIKIAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de Tarascon
Source officielleChambre 1-1
6364ba5de405357f749ea5bc
26 octobre 2022
26 octobre 2022
En effet, l'avis d'imposition de Mme [N] [C] pour les revenus de l'année 2021 mentionnent qu'ils s'élevaient à la somme de 23 082 €.
Source officielle1ère chambre section JEX
6346596cc024d1adffef76bc
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Benoît PETY, Président de chambre Mme Anne LEFEVRE, Conseiller Mme Christel MAGNARD, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie BALESTRE, Greffier ARRÊT : Contradictoire
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
63d37aa6d1bc2605de4b4a8a
26 janvier 2023
26 janvier 2023
la décision à intervenir vaudra bail aux clauses et conditions du bail expiré non contraires à ladite décision, Condamner Mme [F] [M] au paiement d'une somme de 1.500 euros en application des dispositions
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-M6JX S.C.I. LA FONCIERE DU JARDc/S.A
670e05e110ea465c0ffcf790
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Sophie JARNEVIC, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
662b43dcfe25450008314a2a
25 avril 2024
25 avril 2024
[M] [W] et Mme [X] [W] ont donné à bail à M. [G] [T] et Mme [S] [N] un logement sis [Adresse 1] moyennant un loyer mensuel initial révisable de 850 euros outre les charges locatives.
Source officielle1re chambre 2e section
627b564576c5d9057df80364
10 mai 2022
10 mai 2022
cour : Jugement rendu le 05 Janvier 2021 par le Tribunal de proximité d'Asnières-sur-Seine N° RG : 11-19-002206 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/05/22 à : Me Anne-sophie
Source officielleChambre 1-8
62736902a58162057dac6578
4 mai 2022
4 mai 2022
[H] [E] - [R] C/ [F] [B] SELARL PHARMACIE [W] SCP PELLIER (Me Marie-Sophie PELLIER) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier GUASTELLA
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6364bbd7e405357f749eab81
3 novembre 2022
3 novembre 2022
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er Février 2022, en audience publique, devant la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, Madame Anne-Sophie
Source officiellePage 8 sur 95