CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Assistés de la société d'avocats R2CS AVOCATS en la personne de Me Isabelle COGNARD, avocats au barreau de PARIS (toque : R197) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d882

Appel

8 février 2011

Dori aux dépens et à payer une indemnité de 300, 00 € à la SARL SOCIETE IMMOBILIERE DU RHONE au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e931

Appel

30 novembre 2011

ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle

5ème chambre sociale PH

653a06aad0451e8318d0ea94

Appel

25 octobre 2023

le n° 22/00117 Véronique SINTES Représentée par Me Cathy DELGADO, avocat au barreau d'AVIGNON APPELANT Association ASSOCIATION NOTRE DAME DE LA FERRAGE Représentée par Me Séverine ARTIERES

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c5c

Appel

14 décembre 2015

des frais d'hébergement et de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 2

686768a8dd25744ff781d5a3

Appel

3 juillet 2025

Il est constaté la présence de traces noires à l'arrière de la boucherie.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21PA04934_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

, plus fines et plus fragiles, qui aient thrombosé ; il résulte du compte rendu opératoire que le doppler des artères mésentériques, du tronc cœliaque, des artères rénales et de l'artère iliaque où était

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21PA04983_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89886

Appel

11 décembre 2007

Villeurbanne a : * constaté que Mademoiselle X... avait quitté les lieux le 7 juillet 2005 ; * condamné celle-ci et Monsieur C... caution à payer aux époux Z... la somme de 2.187,30 € à titre d'arriéré

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01018_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

Article 2 : La demande de première instance présentée par M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91ebf

Appel

19 janvier 2015

s'élevant à la somme de 12 429, 08 euros, à titre subsidiaire de juger qu'elle-même et Mme Z... devront contribuer de façon égalitaire au paiement de l'arriéré ; Vu les conclusions communiquées par

Source officielle

Chambre de la Proximité

6438f373a942a604f5e9391a

Appel

13 avril 2023

II- Sur les demandes de paiement de l'arriéré locatif et de délais de paiement Le premier juge a condamné Mme [F] à verser à M.

Source officielle

2ème Chambre

66235accaec0e60008fe99a9

Appel

18 avril 2024

Sur l'arriéré locatif Selon l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989, le locataire est tenu de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus.

Source officielle

Chambre 3 A

671740686a24f8a713323b78

Appel

21 octobre 2024

L 1241-1 et L 1241-2 du code de procédure civile, -accorder à Monsieur [C] [O] et Madame [Z] [O] en application de l'article L 613-1 du code de la construction et de l'habitation et des articles L 412

Source officielle

Cour d'Appel

6253c847bd3db21cbdd84c78

Appel

3 juillet 1998

Ils n'ont pas fourni l'intégralité des renseignements exigés par les articles 901 et 960 alinéa 2 et 961 alinéa 1 du nouveau code de procédure civile.

Source officielle

3ème Chambre

635b71f7b201587f74be0312

Appel

27 octobre 2022

locatif, une indemnité d'occupation jusqu'à libération effective des lieux et une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 3-4

68e899f260ca52a2831c0216

Appel

9 octobre 2025

l'arriéré de redevances de location gérance.

Source officielle

5e chambre civile

695e26fa75782d5f060f43a0

Appel

6 janvier 2026

Le premier juge a constaté que l'application de la prescription triennale, édictée à l'article 7-1 de la même loi, à la demande reconventionnelle de la bailleresse en paiement d'un arriéré locatif remontant

Source officielle

Page 8 sur 1637

← Précédent Suivant →