450 du code de procédure civile

786 du code de procédure civile).

700 du code de procédure civile, - condamné M.

696 du code de procédure civile, condamner Maître [R] [Z] aux entiers dépens de la procédure d'appel comme de première instance, - sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, condamner

du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, et y ajoutant, condamner la [7] [Localité 6] à lui verser la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens

450 du code de procédure civile.

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

450 du code de procédure civile

209,97 € au titre des loyers impayés et de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile

La société verra sa demande faite sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile rejetée.

de l'article 699 du code de procédure civile.

771 du nouveau Code de procédure civile sont ceux mentionnés aux articles 384 et 385 du même code.

462 alinéa 3 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - La condamner aux entiers dépens dont distraction requise au profit de Me Nicolas Hübsch en application de l'article 699 du code de procédure civile.

[Z] [K] la somme de 6 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné in solidum M.

Y... de sa demande de dommages-intérêts ; - condamné Mme X... au paiement de la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.