barreau de PARIS (plaidant) et par Me Emmanuelle ASTIE, avocate au barreau de TOULOUSE (postulante) SAS B12 [Adresse 34] [Adresse 19] [Adresse 31] [Localité 16] Représentée par Me Jean-claude ATTALI

LYONDELL BASELL COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE Grosse délivrée le : à : Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, vestiaire : 157 Me Déborah ATTALI

domicilié es qualité au siège social 2 rue d'Aquitaine 30000 NÎMES Représentée par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représentée par Me ATTALI

DBVW-V-B7F-HSBO Décision déférée à la Cour : 24 Mars 2021 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANT : Monsieur [O] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me David ATTALI

représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Jean-Claude ATTALI

A, représenté par Me Attali, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 novembre 2024 ; 2°) d'annuler les décisions portant retrait de son certificat de résidence de dix ans, obligation de

A, représenté par Me Attali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour mention " étudiant "

décédé le X au quartier disciplinaire du centre de détention de X, comprenant notamment : 1) son dossier disciplinaire ; 2) son dossier médical ; 3) ses activités (parloirs, travail, formations, ateliers

commune de Guillestre : budget principal ; 2) caisse des écoles ; 3) centre aéré, Guillestre ; 4) chaufferie bois-réseau de chaleur ; 5) crèche, Guillestre ; 6) eau-assainissement ; 7) fromagerie atelier

Le jour de l'entretien préalable, la société Atelier de Productions Aromatiques a remis à la salariée les documents relatifs au contrat de sécurisation professionnelle.

Après une premiè re visite, les démarcheurs de PML sont revenus dans l'atablissement de CMB toujours à une mê me heure d'affluence.

services français spécialisés de sécurité en raison de son engagement au sein de la rébellion armée tchéchène du fait de son appartenance à l'organisation Emirat du Caucase et à la " Jamaat de Stari Atagui

A B, représenté par Me El Attachi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

l'incarcération de son client au centre de détention de Villenauxe-la-Grande (Aube) : 1) les documents attestant de sa présence et des horaires qu'il accomplit depuis le mois d'août 2014 au sein de l'atelier

. *-*-*-*-* EXPOSE DU LITIGE La caisse primaire d'assurance maladie du Var [la caisse] a réceptionné une déclaration de maladie professionnelle affectant monsieur [A], technicien d'atelier

et la présomption de responsabilité des articles 1733 et 1734 du code civil ne peut peser que sur lui ; Qu'au moment de l'incendie, la cheminée n'était pas utilisée dans l'appartement de Mustapha ATTAFI

siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me ATTALI

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juin 2022, Mme A, représentée par Me Attali, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir

A..., représenté par Me Attali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre

Saint-Quentin-Fallavier ; 2) s'agissant de sa période d'incarcération à la maison centrale de Saint-Martin de Ré : a) la totalité de ses relevés de cantine depuis le 1er janvier 2018 ; b) ses listes de présence aux ateliers