° RG 24/03537 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2DO Décision déférée : ordonnance rendue le 05 août 2024, à 17h43, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bérénice

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Octobre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérénice

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérénice

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Guillemette MEUNIER, présidente

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Guillemette MEUNIER, présidente

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérénice

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Marie SALORD, présidente de chambre

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 octobre 2024, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Bérénice

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Avril 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Bérénice

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Guillemette MEUNIER, présidente

DEFENSE CEDEX Siège social : 22/30 Avenue de Wagram 75382 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués assistée par Maître VITAL-DURAND, Avocat, (TOQUE 747) INTIMEES : Madame Bérénice

d'inscription au répertoire général : 07 / 08316 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 NOVEMBRE 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN N° RG : 06 / 00365 APPELANTE : Mademoiselle Bérénice

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Stéphanie ALA, présidente, Monsieur

de la SELARL DE BEZENAC ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen Madame [N] [H] épouse [A] née le 28 avril 1948 à [Localité 18] [Adresse 3] [Localité 14] représentée et assistée de Me Renaud

représenté par Me Nelly LEROUX-BOSTYN, avocat au barreau de l'Eure INTIMES : Monsieur [G] [N] né le [Date naissance 1] 1983 [Adresse 8] [Localité 5] représenté et assisté par Me Renaud DE BEZENAC

de la SELARL DE BEZENAC ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen Madame [J] [Z] épouse [G] née le 7 septembre 1962 à [Localité 16] [Adresse 18] [Localité 12] représentée et assistée par Me Renaud

DÉFÉRÉE : 22/00501 Tribunal judiciaire de Rouen du 27 juillet 2023 APPELANTE : SA MMA IARD RCS Le Mans 440 048 882 [Adresse 2] [Localité 10] représentée et assistée par Me Renaud DE BEZENAC

BTRANSFER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hélène ARNULF Me Mireille PENSA-BEZZINA Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 12 novembre 2025.

[Adresse 4] [Localité 7] / FRANCE Représentée par Me Marc-Antoine PEREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : A0597 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Bérénice HUMBOURG

Portalis 35L7-V-B7G-CFCL3 ORDONNANCE DE RADIATION DU ROLE (n° , pages) ------- Sur appel d'un jugement rendu le 29 Novembre 2021 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Nous, Bérénice