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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad27
19 décembre 2007
ET : INTIME Monsieur John Y... ... ... 60110 AMBLAINVILLE Représenté, concluant et plaidant par Me Christian GARNIER, avocat au barreau de BEAUVAIS DEBATS : A l' audience publique
2EME PROTECTION SOCIALE
660cf2557c1ccb0008628bcb
2 avril 2024
Philippe Mélin, président, Mme Anne Beauvais, conseiller et Monsieur Renaud Deloffre, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02315_20260114
14 janvier 2026
D..., - et les observations de Me Lesné, représentant le CH de Beauvais. Considérant ce qui suit : M. B...
634f9550b5afe5adfff2894a
14 octobre 2022
PROTECTION SOCIALE ARRET DU 14 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/02339 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ICX5 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1d972c124f4fd8d671ba
24 avril 2025
de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Xavier PERES de la SELARL MAESTRO AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS *** DEBATS
1ère Chambre civile
695e3ab475782d5f06113cf2
6 janvier 2026
La Présidente a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 06 janvier 2026.
6711faa07603bf88a188456d
17 octobre 2024
à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 17 octobre 2024.
6253caa0bd3db21cbdd8b972
6 mars 2008
né le 22 Septembre 1948 à SONGEONS (60380) ... 60000 BEAUVAIS Madame Marie-Thérèse A... épouse Z... née le 27 Avril 1953 à CAMPEAUX (60220) ... 60000 BEAUVAIS Défendeurs au déféré.
6684eab4a0de54ff609f7c1e
2 juillet 2024
[Z] a saisi le tribunal de grande instance de Beauvais. Une mesure de médiation a été ordonnée sans permettre aux parties de régler amiablement leur différend.
627f48bd551627057d32deb2
12 mai 2022
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Vanessa IKHLEF PRONONCE : Le délibéré a été prorogé au 12 mai 2022.
65b35c161d7564000872dc36
25 janvier 2024
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Blanche THARAUD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Graziella HAUDUIN en a rendu compte à la Cour composée en outre de: M.
6253c9e5bd3db21cbdd89822
9 octobre 2007
chambre sociale cabinet A PRUD'HOMMES ARRET DU 09 OCTOBRE 2007 ******************************************************************** RG : 06 / 04248 jugement DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEAUVAIS
6710aa3fbe64d7e510244e9c
16 octobre 2024
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Vitalienne BALOCCO assistée de Mme [F] [C], greffière placée stagiaire en préaffectation.
64a50c66b8594705dbfcc9c6
4 juillet 2023
Si le débiteur ne les fournit pas, les dépenses concernées sont appréciées selon le barème susvisé ».
644a11ec656d26d0f8b57c53
26 avril 2023
RG : N° RG 21/05316 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IIPZ Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS DU UN FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Monsieur [O
651e5327a81daa831884f417
4 octobre 2023
RG : N° RG 23/02340 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYZA Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Monsieur
662209639ce14200083896cf
18 avril 2024
[D] [O] dûment mandaté DEBATS : A l'audience publique du 05 février 2024 devant Mme Anne Beauvais, conseiller, siégeant seule, sans opposition des avocats, en vertu de l'article 945
634f9552b5afe5adfff2895a
Le 2 septembre 2019, la société [4] a alors saisi le tribunal judiciaire de Beauvais d'une contestation de cette décision.
6253c899bd3db21cbdd85bc6
3 mai 2002
ETS CARPENTIER, 14, rue de Villers 60000 ALLONNE BEAUVAIS, fonction à laquelle il a été nommé par jugement rendu le 7 décembre 1999 par le Tribunal de Commerce de BEAUVAIS".
6274bbfb2799a9057d5dcf3f
5 mai 2022
[L] [X] a fait assigner devant le juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire de Beauvais Mme [P] [I] et M.
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