par Maître Alexandre BIENVENU de la SELARL RAMURE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.C.P.

Par jugement du 23 juin 2022, le tribunal judiciaire de Bordeaux a : - ordonné le rabat de la clôture au jour des plaidoiries, - déclaré en conséquence recevables les conclusions et pièces notifiées

, avocat postulant et par Me Pierre RAVAUT membre de la SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant Défenderesses, A rendu l'ordonnance contradictoire suivante

Il fait valoir que ce grief a été soulevé par le premier juge en violation du principe du contradictoire, dès lors que celui-ci ne l'a pas invité à produire aux débats les pièces justifiant de la dénonciation

Pour statuer comme il l'a fait, le tribunal, a constaté que le débiteur avait toujours tenu sa comptabilité, fournit les pièces justificatives et collaboré à la procédure collective.

FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 FEVRIER 2019 (Rédacteur : Jean-François BOUGON, magistrat,) N° RG 17/04379 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-J6D7

[F] [B] a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux invoquant une exécution déloyale du contrat de travail par son employeur. 4. Par lettre du 14 mai 2019, M.

s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre

J'observe que la façade de la maison en pierres de taille a un bel aspect. Je relève l'absence de marques au pourtour des pierres ; je n'observe pas d'éclats ».

L'affaire a été renvoyée au 13 juin 2024 afin de permettre à Mme [S] de produire des pièces complémentaires.

Adresse 6] Représentée par Maître Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Erwan PRELY de la SELARL LEXYMORE, avocat au barreau de BORDEAUX

Par courrier du 27 février 2024, le conseil du bailleur a demandé à la cour d'écarter des débats cette note en délibéré non autorisée.

[S], une odeur liée à l'urine et aux excréments des rats s'en dégageant dans les différentes pièces du logement. Le 26 mars 2022 M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 JANVIER 2020 (Rédacteur : Monsieur Robert CHELLE, Président) N° RG 19/02883 - N° Portalis

Sur la créance de [22] Il ressort des éléments versés aux débats que M et Mme [I] [H] n'ont pas été mis en mesure par le premier juge de s'expliquer sur les dernières pièces produites par la société

À l'audience de plaidoiries, les deux avocats ont demandé que l' ordonnance de clôture soit révoquée afin que toutes les pièces et conclusions échangées soient dans le débat ; cette ordonnance a été révoquée

, substituée par Me Pierre LANCON, avocat au barreau de BORDEAUX Demanderesse en référé suivant assignations en date des 29 et 30 novembre 2023, à : S.C.E.A.

Diane TRICOIRE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant Défendeurs, A rendu l'ordonnance contradictoire suivante après que la cause a été débattue en audience publique devant nous, assistée