quatorze octobre deux mille treize APPELANTE SARL LE FOURNIL DES ALLIES, prise en la personne de son représentant légal Place de la Libération 57800 FREYMING MERLEBACH Représentée par Me WASSERMANN

le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 15 H 30, en visioconférence se sont présentés : - Mme [H] [K], appelant, assisté de Me Florian WASSERMANN

B C, représenté par Me Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer une carte de séjour temporaire

- En tant que de besoin, condamner la société Financière Bach au paiement de ladite somme - Dire et juger que la mauvaise foi et la résistance abusive de la société Financière Bach affirmées par

Baches Diffusion Balagne a sollicité : -au principal : d'infirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Bastia, statuant en départition le 1er août 2022 en ce qu'il a condamné la SARL Baches

BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au

A, représenté par Me Wassermann, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 10 octobre 2024 ; 3°) d'annuler l'arrêté

Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022 sous le numéro 22NC02655, Mme F, représentée par Me Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 septembre 2022 en ce qui la concerne

refus opposé par le Président du Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable de Janville à sa demande de communication des documents suivants : 1) la délibération du syndicat des eaux de Choisy-au-Bac

et qu'il a ensuite demandé à la commune de BACH de lui louer "tout chemin communal partant de BACH et traversant le domaine de Couanac".

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Monpazier à sa demande de communication du document relatif au « questionnaire bac

SCM SAMSON GEFFRAY SIMON WAJEMAN LAGON prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au

Le 20 décembre 1991, le tribunal arrête le plan de cession des sociétés du groupe Bach, à l'exception de la société Financière Bach et de la société Saonagri.

Jugement du Tribunal de Commerce ANGERS du 05 Juillet 2000 -7> ARRET RENDU LE 03 Décembre 2001 APPELANTE: SCP MARGOTTIN - BACH, prise en la personne de Me BACH ès-qualités de liquidateur de la Ste X...

demeurant ... 57500 ST AVOLD représentés par la SCP MERLINGE, BACH- WASSERMANN, FAUCHEUR- SCHIOCHET, avoués à la Cour plaidants par me Philippe LYON, avocat au barreau de NANCY, COMPOSITION DE LA

préfet de l'Yonne de procéder au réexamen de la situation de Mme F dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement et a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Bach-Wassermann

OUEST GRU C/ Maître BACH, Administrateur Judiciaire. Jugement du T.G.I. ANGERS du 09 Novembre 1998 ARRÊT RENDU LE 15 Mai 2000 APPELANTE : S.A.

ARMOR BACHES C/ [Y] [L] épouse [F], [S] [F], SARLU POLYCAVE, SASU POLYBAT, S.A.