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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94f04
3 juillet 2021
3 juillet 2021
RG 21/01880 - No Portalis 35L7-V-B7F-CD6RL Décision déférée : ordonnance rendue le 30 juin 2021, à 12h25, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Gilles Balay
Source officielleChambre sociale
64ba21c9354f98d9699d4f2a
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vous avez donc balayé d'un revers de la main 18 mois de travail'» Le compte-rendu de l'entretien préalable indique également dans la partie « lecture des faits reprochés par l'employeur » : «
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6808778a53f7b81e1a5eb0af
22 avril 2025
22 avril 2025
Localité 5] Copie certifiée conforme délivrée à : - CCAS de la commune de [Localité 3] - CPAM LILLE [Localité 5] - Me Paul-guillaume BALAY
Source officielleChambre 4-8
6312eedb2e6a8e4f13ca60e9
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Enfin, il se fonde sur les circonstances de l'accident pour faire valoir qu'en positionnant sa main sur la première pièce en un point de contact possible avec la deuxième pièce qui accusait un balan sur
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
64422a04d2fa6fd0f804059f
20 avril 2023
20 avril 2023
DEBOUTER la société GSF AIRPORT de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions; · DECLARER apte Madame [N] [H] avec possibilité de reclassement au poste de lavage et de séchage, des franges de balais
Source officielleETRANGERS
681306ae8cc74354d6647511
29 avril 2025
29 avril 2025
PAKISTAN de nationalité Pakistanaise Ayant été retenu au centre de rétention de [1] absent, non représenté dûment avisé ayant eu devant le magistrat du siège du tribunal judicaire de LILLE, Maître Ballal
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00802_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le chantier de rénovation des 136 logements des résidences Clos de Marcouville et Félicien Balley à Pontoise, pour lequel la société SERAL ELEC s'était vue confier une prestation de travaux d'électricité
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01312_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par un mémoire en défense et un mémoire, enregistrés le 5 décembre 2023 et le 11 janvier 2024, la commune de Calais, représentée par Me Paul Guillaume Balaÿ, conclut au rejet de la requête et à la mise
Source officielleCh. Sociale -Section A
627b557876c5d9057df8005e
10 mai 2022
10 mai 2022
Mme [H] (relation professionnelle) expose avoir « constaté Monsieur [U] [I] sur le terrain en salle des machines sur une zone d'entreposage entrain de balayer ». M.
Source officielleCh. Sociale -Section B
63c79b5cda31367c908eb61b
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[T] [H] d'avoir volontairement mal assemblé un échafaudage, malgré les risques pour la sécurité, et d'avoir utilisé un manche un balai dans l'assemblage de l'échafaudage.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
67ef6fc37985d82da296f7fd
3 avril 2025
3 avril 2025
Compagnie d'assurances, dont le siège social se situe [Adresse 12] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Pierre-olivier BALLADE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0d79c25a97f0381f4d81
3 décembre 2014
3 décembre 2014
SUR QUOI LA COUR Considérant que par acte notarié du 22 juillet 1993, la BNP a consenti un crédit professionnel d'un montant de 10 millions de francs à la SARL Baray, la SCI CB s'étant engagée en qualité
Source officielleCour d'Appel
6253c9bdbd3db21cbdd89242
3 octobre 2007
3 octobre 2007
de 754,27 €, au titre de : 1o) 36 € lampe de projection et réglage de la soupape de nage à contre-courant ; 2o) 150 € déplacement du déshumidificateur ; 3o) 233,27 € fourniture d'une tête de balai
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff2d
3 décembre 2012
3 décembre 2012
Sur question, il finissait par reconnaître que dès fois, sa mère prenait un balai ou une ceinture, ajoutant qu'une fois, sa mère lui avait donné une calotte, et qu'il avait saigné.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c91ab3f3eafe9fcf075f63
8 juillet 2022
8 juillet 2022
02109 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGARD Décision déférée : ordonnance rendue le 05 juillet 2022, à 17h13, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Gilles Balay
Source officiellePôle 2 - Chambre 12
5fca64722c27f04cd37459c1
2 novembre 2020
2 novembre 2020
° 20/00054 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 02 Novembre 2020 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Gilles BALAY
Source officielleCour d'Appel
6253cb41bd3db21cbdd8d2ec
7 juin 2005
7 juin 2005
émanant de la SARL T L F B en expliquant " qu'il avait surévalué la capacité de son entreprise à combler ce découvert " ; Attendu que les relevés font d'ailleurs état du virement par la SARL TLFB-BALLAY
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dc0
16 janvier 2021
16 janvier 2021
00152 - No Portalis 35L7-V-B7F-CC5QE Décision déférée : ordonnance rendue le 14 janvier 2021, à 16h53, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Gilles Balay
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
69fc209ecdc6046d47e0fdad
6 mai 2026
6 mai 2026
APPELANT Monsieur [O] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Nicolas PEYRE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 188 INTIMÉES SELARL [1], prise en la personne de Maître BALLY
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00599_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, la SCI Sorofoch, représentée par Me Paul-Guillaume Balaÿ, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet
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