En décembre 2015, une nouvelle intervention a été réalisée pour la prise en charge de l'infection sous-cutanée et extradurale compliquant une sinusite maxillaire.

tribunal judiciaire de Nancy, R.G.n° 23/00032, en date du 07 avril 2023, APPELANT : Monsieur [J] [Z] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 4] (57), domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Barbara

réserve du paiement par celle-ci du solde du prêt contracté pour son acquisition et de la récompense qui lui est due pour avoir assumé le remboursement dudit prêt aux lieu et place de l'épouse et en sus

cession du 14 septembre 1999, Patrick Y..., Robert Y..., Yolande Y..., et Pascale Y..., ont cédé les 2000 parts sociales de la société Transports Loubet dont ils étaient propriétaires, à Arnaud X..., Barbara

[H] [Y] enregistré sous le N° 26/01922, déclarant le recours de M. [H] [Y] recevable, déclarant la décision de placement en rétention prononcée à l'encontre de M.

BARBANCE- DURAND en présence de Monsieur JARDIN, substitut du Procureur général, ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties -

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 20 Octobre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00306 APPELANTE : Madame Barbara X...

) ... 78000 VERSAILLES comparant en personne APPELANT **************** CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110-112, Rue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme Barbara

Le 30 juin 2017, les époux [Z] ont versé par mandat postal la somme de 1.500 euros à la SCP N Oceana, le solde du prix de la location étant payé par un chèque n° 0001684 de 2.500 euros établi le 5 août

[Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 745 85 1 3 03 représentée par Me Barbara BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : B1064 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des

LFI [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Barbara BAC, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 13 Septembre 2022 Tenue par Alain MOUYSSET magistrat chargé d'instruire

CLERMONT-FERRAND (postulant) et la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE (plaidant) APPELANTE ET : La société SONERGIA SAS immatriculée au RCS de [Localité 1] sous

RG 24/01798 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GITQ SN Arrêt rendu le neuf Juillet deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement au fond, du tribunal judiciaire d'AURILLAC du 13 Novembre 2024, enregistrée sous

Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AURILLAC, décision attaquée en date du 19 Avril 2006, enregistrée sous

Par déclaration reçue au greffe de la cour, sous la forme électronique, le 23 août 2021, Monsieur [K] exerçant sous l'enseigne Ferronnerie d'art a relevé appel de ce jugement.

[V] ET FILS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Barbara MICHEL, avocat au barreau de NIMES ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par M.

Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CUSSET, décision attaquée en date du 15 Janvier 2007, enregistrée sous

Mme [M] [C] expose que le solde du compte épargne salariale de son ex-époux à la date du 10 avril 2008 doit être inscrit à l'actif de communauté.