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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
615e0e74c25a97f0381f56af
2 décembre 2014
2 décembre 2014
LE FRANÇOIS, Présidente de chambre, entendue en son rapport Monsieur Christian BYK, Conseiller Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fdc9f142a903003073a5de2
9 novembre 2018
9 novembre 2018
barreau de PARIS, toque : R297 INTIMEES SARL LOTENGO prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 501 167 159 (Paris) assistée de Me Benjamin BEAULIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd9090b
24 juillet 2013
24 juillet 2013
Hubert Y... ... 92130 ISSY LES MOULINEAUX assisté de Me Georges BENELLI, avocat au barreau de PARIS, et de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA Mme Isabelle Y... ... 92130
Source officielleRétention Administrative
62ea103b41b41fe2e9b5ca17
24 juillet 2022
24 juillet 2022
[L] [E], appelant, assisté de Me Marion NASS, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [J], interprete assermentée en Bengali à la cour d'appel de Versailles
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616263c310de15342de147c5
21 janvier 2014
21 janvier 2014
- signé par Madame Catherine LE FRANCOIS, présidente et par Madame Aouali BENNABI, greffière présente lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90133
1 octobre 2012
1 octobre 2012
BEAULIER, avocat général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Septembre 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f040bfcdc6046d47cc8a5d
27 avril 2026
27 avril 2026
nationalité bangladaise RETENU au centre de rétention de [Localité 2] Ayant pour conseil Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris, non présent à l'audience et de Mme [A] [G] [O] (Interprète en bengali
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62df8566f7f152a441828861
23 juillet 2022
23 juillet 2022
[K] [Y] (Interprète en langue bengali) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d73bc3cdc6046d479b63d9
8 avril 2026
8 avril 2026
[O] [C], interprète en bengali, tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ [R] DE POLICE représenté par Me
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00163_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
n'apparaît pas sur la copie de la brochure B, il ressort des mentions du résumé de l'entretien individuel du 15 octobre 2021, signé par l'intéressé, que les deux brochures lui ont été remises en langue bengali
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04956_20230224
24 février 2023
24 février 2023
2022, mené par un agent de la délégation à l'immigration de la préfecture de police, qui doit être regardé comme un agent qualifié au sens du règlement, avec l'assistance d'un interprète en langue bengali
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02213_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
système d'information Schengen par la mention figurant en ce sens à l'article 6 du dispositif de l'arrêté contesté, dont il a accusé réception par l'apposition de sa signature après traduction en languie bengali
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03239_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
A, représenté par Me Benifla, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2401312 du 20 juin 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2024 de la préfète du
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01987_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A a bénéficié lors de son entretien individuel des services d'un interprète en bengali, qu'il a déclaré comprendre, provenant de l'organisme d'interprétariat ISM, agréé par l'administration.
Source officielleChambre 4-8
63be62a013ef607c90ab628b
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Rôle N° RG 21/11601 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH4ZC [W] [O] C/ CPCAM [3] Copie exécutoire délivrée le : 10/01/2023 à : - Me Mickael BENAVI
Source officielleChambre 4-1
62760c23593736057d78a8c8
6 mai 2022
6 mai 2022
N° 2022/182 Rôle N° RG 18/17070 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDIDG [H] [G] C/ SAS DERICHEBOURG PROPRETE Copie exécutoire délivrée le : 06 MAI 2022 à : Me Mickael BENAVI
Source officielleChambre 4-2
67ad912c668940826449c16e
26 juillet 2024
26 juillet 2024
PRIMARK FRANCE C/ [U] [D] [L] Copie exécutoire délivrée le : 26 Juillet 2024 à : Me Michel DOSSETTO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Mickael BENAVI, avocat au barreau
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603712f2af121fad4e7e6841
16 juin 2015
16 juin 2015
délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Madame Maryse LESAULT, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0d78c25a97f0381f4d7e
10 mars 2015
10 mars 2015
la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e31c25a97f0381f5339
23 septembre 2014
23 septembre 2014
délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Françoise MARTINI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePage 8 sur 23