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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8eff4
26 septembre 2011
26 septembre 2011
Civile-RG no 06/ 16868 APPELANTE SA ALLIANZ IARD prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU-PELIT
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e340
28 juin 2011
28 juin 2011
BOUYGUES TELECOM représenté par son Président en exercice et tous représentaux légaux 32 Avenue Hoche 75008 PARIS représentée par la SCP TAZE-BERNARD BELFAYOL BROQUET, avoués à la Cour assistée de
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d90e
9 mars 2011
9 mars 2011
TUBI ITALFEX Prise en la personne de son représentant légal en exercice 35/ 37 Via San Martino 20017 RHO MILAN (ITALIE) représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me PELLIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
616343f588dc29ccde27f0a3
28 septembre 2011
28 septembre 2011
LEGUIDE.COM agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour assistée de Maître
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05162_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Duquesne-Clerc, avocate de Mme D.
Source officielle4ème Chambre
626b8182d1fb03057d9a5230
28 avril 2022
28 avril 2022
Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
671b354f2edfb0b58c05ea9f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
837, au capital social de 300.000 €, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Claire PELTIER
Source officielle4ème Chambre
65a0f6dc383a880008fd089b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Assesseur : Monsieur Bruno GUINET, Conseiller, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de [Localité 13] en date du 19 septembre 2023 GREFFIER : Madame Françoise BERNARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
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10 juillet 2025
10 juillet 2025
De nationalité française Né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 14] (CONGO) [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
65b369228c0355000835f54e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 443 828 009, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6027443267124f1900cc4917
10 février 2021
10 février 2021
syndic la société IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 529 196 412 C/O Société IMMO DE FRANCE PARIS IDF [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Me Bernard
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68709fc6f0cfe7ae188fe9fc
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[O] a le même jour été transféré au CHU Bichat - Claude Bernard ([Localité 41].
Source officielle4ème Chambre
65b36c628c0355000835f6e8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Conseillère, Assesseur : Mme Juliette SAUVEZ, Conseillère, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 17 novembre 2023 GREFFIER : Madame Françoise BERNARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
65b20decc4cf860008dff50e
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Jean-Bernard
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
695f762ecdc6046d479a4181
7 janvier 2026
7 janvier 2026
le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 12] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34, Assistée par Me Christophe BERARD
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