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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
644a1293656d26d0f8b57efc
26 avril 2023
26 avril 2023
prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [O] [K] née le 13 octobre 1988 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENUE au centre de rétention : [Localité 2] n°2 assistée de Me Florian Bertaux
Source officielle1ère Chambre
64b77f41d1e51905db2b1dea
18 juillet 2023
18 juillet 2023
LARDANS de la SCP LARDANS TACHON MICALLEF, avocat au barreau de MOULINS Mme [V] [H] exerçant sous l'enseigne AGENCE IMMOBILIÈRE DE LA PIERRE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître Carmen BERNAL
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661f66072313f20008a526b1
16 avril 2024
16 avril 2024
avril 1990 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Beril
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661f66072313f20008a526b5
16 avril 2024
16 avril 2024
Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Céline Richard, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PREFET DE POLICE représenté par Me Beril
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68032e2e1fa67923f78829bb
18 avril 2025
18 avril 2025
caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Ayant pour conseil Me Florian Bertaux
Source officielle3ème chambre
63c8ef66dc5b777c909931c1
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Par ordonnance sur requête en date du 21 juillet 2021, le président a': - mandaté l'étude d'huissier de justice SCP Laurent Vialelle Nicolas Merle Beral Nadège Calmes, demeurant [Adresse 2], ou tout
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
63104b6b4709e24f13d55382
30 août 2022
30 août 2022
l'intermédiaire de Madame [R] [K], interprète en langue arabe assermentée, Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Beril
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
631986da51eeae4f1309d0e1
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[W] [T] en ses déclarations par visioconférence, Maître Dominique Serge BERGMANN, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Beril MOREL avocat au barreau
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6358cd8ac40aa805a7864b7a
25 octobre 2022
25 octobre 2022
par visioconférence par le truchement de Mme [Z] [B], interprète en langue russe, Maître Marion POLIDORI, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Beril
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
63465931c024d1adffef7510
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Madame [F] [K], interprète en langue bosniaque, interprète ayant prêté serment, Maître Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Beril
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
63c8eec7dc5b777c90992e84
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[S] [H] en ses déclarations par visioconférence, Maître Nadine HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Beril MOREL, avocat au barreau
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
63d0d5a881a7b805de12b529
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[O] [G] en ses déclarations par visioconférence, Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Beril MOREL, avocat au barreau de
Source officielle1ère Chambre
64364d6329c3df04f589a5bc
11 avril 2023
11 avril 2023
l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [F], [P] [S] né le 18 septembre 1946 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté et assisté de Maître BERNAL
Source officielle1ère Chambre
67061e5dfde28ee42071139c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée et assistée de Me Olivier LABAT de la SCP COUDEVYLLE/LABAT/BERNAL
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66347eac789e5f0008d7cc82
27 avril 2024
27 avril 2024
Le Procureur Général ; VU l'appel de l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Strasbourg le 26 avril 2024 à 12h 22, interjeté par Maître Béril MOREL pour le compte de Mme LA
Source officielleCh. civile et commerciale
67cbde67e543846c04847e93
18 avril 2024
18 avril 2024
KELI FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE représentée par Me Marina CHAUVEL, avocat au barreau de ROUEN, et assistée par Me Béryl OBER, avocat au barreau de PARIS, plaidant. S.A.S.U.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01657_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
C..., représenté par la SELARL Kairos Avocats agissant par Me de Bérail, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2301545 du 14 mai 2024 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00476_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
B, représenté par Me Nordine Bellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande ; 2°) de surseoir à statuer jusqu'à la décision de la formation collégiale du tribunal
Source officielle1ere Chambre Section 1
6011d5a54e7727906a6d1d09
25 janvier 2021
25 janvier 2021
VINGT ET UN *** APPELANTE SCI MONTCALM, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Hortense MERLE-BERAL-ESTRADE
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c689
10 octobre 2008
10 octobre 2008
BOUDES prise en la personne de ses représentants légaux Route Montpellier 12100 MILLAU représenté par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Me BERAL, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officiellePage 8 sur 24