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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

626cd2abbd20aa057d9f3736

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Par courrier du 3 février 2020, la SASU ITM LAI a informé M.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6780be2c780de3a214879f1a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

du Tribunal de commerce de Nice le 25 mai 2021, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sarah LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Société

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02590_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ils soutiennent que : - la parcelle litigieuse n'est pas située en deçà de la limite des plus hautes eaux ; - la parcelle ne saurait être regardée comme incluse dans les lais ou relais de la mer

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6879d5f92db7cac9e5eb49a1

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

AJILINK LABIS [I] DE CHANAUD -La SELARL AJILINK LABIS [I] DE CHANAUD MANDATAIRES JUDICIAIRES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES Société d'Exercice Libéral A Responsabilité Limitée , au capital Social

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69ef1fefcdc6046d47b062c4

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

J'ai une adresse, je lai donnée en 2021, je viendrai signer. J'ai deux opérations je voudrai les faire à l'extérieur plutôt que de rester ici'. Son avocat a été régulièrement entendu.

Source officielle
CA

Chambre civile

63e34f0d500dc805de37d0a8

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

, de la SELARL BERTE & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur [K] [XD] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Gérald SAE, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00154_20260424

Admin. Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

éducation » ont demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler la délibération du 2 février 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Bolbec a décidé de la fermeture de l’école Paul Bert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cdea

Appel

21 janvier 2009

21 janvier 2009

représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Béatrice MANOUKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69733f9bcdc6046d4766a80e

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[T] [R] né le 15 mars 2001 à [Localité 2], de nationalité égyptienne RETENU au centre de rétention du [3] assisté de Me Célia Bert Lazli, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

63be638d13ef607c90ab656f

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL (ITM LAI), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés ès qualités audit siège social, [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

652f78d6b0532083189959e3

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

La société ITM LAI s'est opposée aux prétentions adverses. Par jugement en date du 7 décembre 2021, le conseil des prud'hommes de Vienne a : - Débouté M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

63c79b5dda31367c908eb625

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

LORIOL SUR DROME; Condamné la SAS ITM LAI LORIOL SUR DROME aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

68f1d9129abd0e067a21943f

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

SAGALI C/ [P] [F] Copie certifiée conforme délivrée le 11 Décembre 2025 à: -Me Michel LABI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Eric GENEVOIS, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e607

Appel

8 août 2011

8 août 2011

née le 02 Juillet 1964 à LAARI NAFAE OULED ABDAIM MAROC ... 42100 SAINT-ETIENNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Solange VIALLARD-VALEZY, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

64a50c8db8594705dbfcca69

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par conclusions du 20 janvier 2022 transmises par le RPVA, la SAS ITM LAI demande de : Confirmer le jugement prud'homal en ce qu'il a : Débouté M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Jean-Michel Xc/Monsieur Jean-Philippe Y

6253cd18bd3db21cbdd923ec

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

Mutuelle MACIF Madame Béatrice A... épouse B...

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6364bae9e405357f749ea80c

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[5] C/ [S] [N] S.A.S. [6] Organisme CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Brigitte BEAUMONT - Me Delphine AFFRIAT - Me Henri LABI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65449d89c71a6a83181c8f58

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

AJILINK LABIS-[X]-DE CHANAUD, prise en la personne de Maître [S] [X], en qualité d'administrateur judiciaire de la société DILLIGHAM [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laure PAVRETTE, avocat

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fdad7fa5bb7556aada97aa8

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

siège est situé [Adresse 1] agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pauline CROS substituant Me Jean-Baptiste LLATI

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fd93565fc93ae174bb0960a

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Béatrice MARS, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

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