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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
626cd2abbd20aa057d9f3736
29 avril 2022
Par courrier du 3 février 2020, la SASU ITM LAI a informé M.
Chambre 1-6
6780be2c780de3a214879f1a
9 janvier 2025
du Tribunal de commerce de Nice le 25 mai 2021, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sarah LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Société
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02590_20250704
4 juillet 2025
Ils soutiennent que : - la parcelle litigieuse n'est pas située en deçà de la limite des plus hautes eaux ; - la parcelle ne saurait être regardée comme incluse dans les lais ou relais de la mer
Pôle 5 - Chambre 9
6879d5f92db7cac9e5eb49a1
10 juillet 2025
AJILINK LABIS [I] DE CHANAUD -La SELARL AJILINK LABIS [I] DE CHANAUD MANDATAIRES JUDICIAIRES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES Société d'Exercice Libéral A Responsabilité Limitée , au capital Social
Rétention Administrative
69ef1fefcdc6046d47b062c4
24 avril 2026
J'ai une adresse, je lai donnée en 2021, je viendrai signer. J'ai deux opérations je voudrai les faire à l'extérieur plutôt que de rester ici'. Son avocat a été régulièrement entendu.
Chambre civile
63e34f0d500dc805de37d0a8
24 janvier 2023
, de la SELARL BERTE & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur [K] [XD] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Gérald SAE, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00154_20260424
éducation » ont demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler la délibération du 2 février 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Bolbec a décidé de la fermeture de l’école Paul Bert
Cour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdea
21 janvier 2009
représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Béatrice MANOUKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS
Pôle 1 - Chambre 11
69733f9bcdc6046d4766a80e
22 janvier 2026
[T] [R] né le 15 mars 2001 à [Localité 2], de nationalité égyptienne RETENU au centre de rétention du [3] assisté de Me Célia Bert Lazli, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de
Ch. Sociale -Section A
63be638d13ef607c90ab656f
10 janvier 2023
ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL (ITM LAI), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés ès qualités audit siège social, [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité
652f78d6b0532083189959e3
17 octobre 2023
La société ITM LAI s'est opposée aux prétentions adverses. Par jugement en date du 7 décembre 2021, le conseil des prud'hommes de Vienne a : - Débouté M.
63c79b5dda31367c908eb625
17 janvier 2023
LORIOL SUR DROME; Condamné la SAS ITM LAI LORIOL SUR DROME aux entiers dépens de l'instance.
Chambre 4-3
68f1d9129abd0e067a21943f
16 octobre 2025
SAGALI C/ [P] [F] Copie certifiée conforme délivrée le 11 Décembre 2025 à: -Me Michel LABI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Eric GENEVOIS, avocat au barreau de MARSEILLE
6253cbd1bd3db21cbdd8e607
8 août 2011
née le 02 Juillet 1964 à LAARI NAFAE OULED ABDAIM MAROC ... 42100 SAINT-ETIENNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Solange VIALLARD-VALEZY, avocat au barreau de
64a50c8db8594705dbfcca69
4 juillet 2023
Par conclusions du 20 janvier 2022 transmises par le RPVA, la SAS ITM LAI demande de : Confirmer le jugement prud'homal en ce qu'il a : Débouté M.
Monsieur Jean-Michel Xc/Monsieur Jean-Philippe Y
6253cd18bd3db21cbdd923ec
20 mai 2015
Mutuelle MACIF Madame Béatrice A... épouse B...
Chambre 4-8
6364bae9e405357f749ea80c
21 octobre 2022
[5] C/ [S] [N] S.A.S. [6] Organisme CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Brigitte BEAUMONT - Me Delphine AFFRIAT - Me Henri LABI
Pôle 1 - Chambre 2
65449d89c71a6a83181c8f58
2 novembre 2023
AJILINK LABIS-[X]-DE CHANAUD, prise en la personne de Maître [S] [X], en qualité d'administrateur judiciaire de la société DILLIGHAM [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laure PAVRETTE, avocat
1ère Chambre D
5fdad7fa5bb7556aada97aa8
16 mai 2019
siège est situé [Adresse 1] agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pauline CROS substituant Me Jean-Baptiste LLATI
Chambre 1-3
5fd93565fc93ae174bb0960a
14 mai 2020
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Béatrice MARS, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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