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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c65
13 novembre 2014
13 novembre 2014
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Clarisse PORTMANN, conseiller Greffier : Madame BODIN
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91eee
20 janvier 2015
20 janvier 2015
BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : L'Association APIVET 13 Avenue Montaigne 49100 ANGERS Représentée par Me Bruno ROPARS, avocat au barreau d'ANGERS et
Source officielleChambre Sécurité sociale
627a00f0dd6bd9057dc56bfc
28 avril 2022
28 avril 2022
délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Estelle GENET Conseiller : Madame Marie-Christine DELAUBIER Conseiller : Mme Nathalie BUJACOUX Greffier lors des débats : Madame Viviane BODIN
Source officielleChambre Sécurité sociale
627a00f7dd6bd9057dc56c18
28 avril 2022
28 avril 2022
BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Société [6] [Adresse 11] [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par Maître RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocats au
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9253c
15 juin 2015
15 juin 2015
des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Clarisse PORTMANN, conseiller Greffier : Madame BODIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162e4eb7797cdb2f7583ca2
11 octobre 2011
11 octobre 2011
répertoire général : S 09/08408 S 09/09203 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 07/08311 APPELANTES et INTIMÉES SA LES EDITIONS DU BOTTIN
Source officielleChambre Prud'homale
63cf846fa6687f7c904cb9fe
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Signé par Madame DELAUBIER, conseiller pour le président empêché, et par Madame Viviane BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET
Source officielleChambre Sécurité sociale
642fb5dccece1704f5747436
6 avril 2023
6 avril 2023
Yoann WOLFF Greffier lors des débats : Madame Viviane BODIN ARRÊT : prononcé le 06 Avril 2023, réputé contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant
Source officielleChambre Sécurité sociale
64b62d7c0b444605db3f5cfd
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Signé par Madame DELAUBIER, conseiller faisant fonction de président, et par Madame Viviane BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS
Source officielleChambre Prud'homale
66878cac05d6f7f678d48f60
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Signé par Madame Clarisse PORTMANN, président, et par Madame Viviane BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE La Sarl
Source officielleChambre Sécurité sociale
663089680316960008413405
18 avril 2024
18 avril 2024
Signé par Madame Clarisse PORTMANN, président, et par Madame Viviane BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE M.
Source officielleChambre Sécurité sociale
688c4f6829d40d57a3e55357
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Signé par Madame Clarisse PORTMANN, président, et par Madame Viviane BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCEDURE Le 19
Source officielleChambre Sécurité sociale
688c4f6e29d40d57a3e5535d
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Signé par Madame Clarisse PORTMANN, présidente, et par Madame Viviane BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCEDURE Le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01453_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01952_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02832_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02833_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02993_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant géorgien né le 16 mai 1963, est entré en France en 2018.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03841_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M. A B, né le 21 octobre 1941 et de nationalité portugaise, est entré en France en 1971.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02715_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. Mme B D A, ressortissante angolaise née à Cabinda (Angola) le 3 juillet 1973, est entrée en France le 7 octobre 2009.
Source officiellePage 8 sur 201