avril 2024 du tribunal judiciaire d'Ajaccio, Mme [I] [L], épouse [B], a sollicité du premier juge que soient interprétées les dispositions suivantes de la décision précitées : « dit que le tracé du bornage

FRANCE TRANSPORTS INTERNATIONAUX agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me OLIVIER Dominique, avoué à la Cour assistée de Me LE BORGNE

La société Bonna Sabla a interjeté appel contre ces jugements.

BALESTE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Léon NGAKO-DJEUKAM de la SELARL BORGIA & CO, AVOCATS, avocat

Représenté par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour assisté de Maître Lionel RIVIERE loco de la SCP RIVIERE-MAUBARET-RIVIERE- BORGIA avocats au barreau de BORDEAUX Appelant d'un jugement au fond

LE BORGNE, avocat au barreau de MARSEILLE, STE BORCHARD [Adresse 9] domiciliée chez son Agent la STE MARMEDSA [Adresse 10], représentée Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON,

suite du refus opposé par le maire de La Gouesnière à leur demande de communication d'une copie de documents relatifs au chemin des Pins : 1) l'arrêté individuel d'alignement ; 2) le certificat de bornage

LE BORGNE, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE à DEFENDEURS SOCIÉTÉ EVERGREEN SHIPPING AGENCY (EUROPE) GMBH, société de droit étranger [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] S.A.S

MATERIAUX FOURGEAUD agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 3], représentée par Maître Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE AVOCATS

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, prise en qualité d'assureur de la SAS ALM ALLAIN (contrat RC et RCD N° 113385838) demeurant [Adresse 1] Représentées par Me Katell LE BORGNE

- DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [T] [B] né le 07 Mars 1949 à [Localité 9] (49) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Yoann BORREDA

DÉCISION DE LA COUR : DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal d'Instance d'ORLEANS en date du 12 Mai 2005 PARTIES EN CAUSE Madame Ghislaine X... épouse Y..., demeurant ... à Vent - 45760 BOIGNY

MORBIHAN (anciennement C.C.E.R.M.) prise en la personne de son représentant légal Avenue Borgnis Desbordes- BP 229 56006 VANNES CEDEX représentée par Me Arnaud COLON DE FRANCIOSI, Avocat au Barreau de

B..., représenté par Me Borgnat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 novembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté ministériel du 1er août 2022, à titre principal pour insuffisance de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 avril 2023 et des mémoires enregistrés le 24 mai 2024 et le 28 juin 2024, Mme A, représentée par Me Le Borgne demande à la cour : 1°) d'annuler

Localité 4] (16) sous le n° 480 119 429, dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Katell LE BORGNE

barreau de BORDEAUX et assisté de Me Lidwine REIGNE, avocat au barreau de POITIERS Etablissement Public REGIE DES TRANSPORTS POITEVINS 'VITALIS' demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Katell LE BORGNE

Appartement C... 08200 SEDAN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2000/1598 du 21/06/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) COMPARANT, concluant par Maitre LE BORGNE