/Bouches du Rhône a saisi le magistrat de la mise en état d'une demande tendant à voir déclarer l'appel de M. [Q] caduc et condamner M.

Ordonnance N° RG 26/00384 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5IX Recours c/ déci TJ Nîmes 21 avril 2026 LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE C/ [J] COUR D'APPEL

dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Non comparant, représenté par Maître Imen SAYAH, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES

Elle conteste que les modifications des normes réglementaires relatives aux bouchons sécurité enfants et aux triangles tactiles, qu'il appartenait au fabricant de gérer, ou à tout le moins d'en informer

des meubles abîmés, ' poser la tablette du dessus des meubles d'angle, ' régler les portes et tiroirs, fournir et poser les petits tampons de tiroirs manquants, régler la question du système de bouchon

La société MTI Normandie est intervenue le 16 janvier 2017 à l'intérieur de la cuve #4529 pour souder le bouchon et le bossage.

de la police et des pompiers que nonobstant le fait que l'eau ne devait pas se retrouver dans ce circuit, la faute de l'entreprise était caractérisée car : - d'une part, l'entreprise n'avait pas bouchonnée

- dire et juger recevable l'intervention volontaire du Syndicat CGT des Entreprises de Propreté des Bouches-du-Rhône.

Yann BOUCHARE, Président de chambre Mme Patricia GOILLOT, Conseillère Mme Sophie BAUDIS, Conseillère qui en ont délibéré.

Yann BOUCHARE, Président de chambre Mme Patricia GOILLOIT, Conseiller M. Laurent SOCHAS, Conseiller qui en ont délibéré.

Il note la présence importante omniprésente de pâte à joint et souligne qu'elle peut provoquer le bouchage des circulations de liquide de refroidissement.

son fournisseur'serait seul redevable de la taxe ; Que, cependant, les seuls documents attestant d'une première livraison de produits en France concernent des rubans adhésifs, des capsules, des bouchons

la contrefaçon alléguée n'est pas établie ; Considérant que les deux marques figuratives déposées par la société L'OREAL protègent d'une part un flacon cylindrique blanc avec une bande argent et un bouchon

Elle est intervenue encore sur le véhicule le 1er avril 1998 (228716 kms )pour changer le bouchon du vase d'expansion ,et le 18 juin 1998 (236713 kms) pour remplacer les "silent-blocs bras inférieur",

B..., représenté par Me Boudhane, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2505315 du 18 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 juin 2025 pris à son encontre ; 3°) d’enjoindre au

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2015, à la suite du refus opposé par le préfet des Bouches-du-Rhône à sa demande

Monsieur X X et de Madame X X épouse X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mars 2015, à la suite du refus opposé par le préfet des Bouches-du-Rhône

[Y] [W], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; -M.