AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20162724
7 juillet 2016
7 juillet 2016
courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Marseille à sa demande de copie de documents relatifs au kiosque à poisson et coquillages situé 70 boulevard
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Aurélien Bouvard Architecte
30/07/2026
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ENTREPRISE BOUVARD
30/07/2026
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BOUVARD SAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28/07/2026
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HOLDING BOUVARD
28/07/2026
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BOUVARD SAS
21/07/2026
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Avis
CADA:20163580
22 septembre 2016
22 septembre 2016
la suite du refus opposé par le maire de Taverny à sa demande de copie, au format électronique, de documents relatifs au panneau publicitaire situé à l'angle de la rue Jean-Baptiste Clément et du boulevard
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