Localité 3] Représenté par Me Elodie PUISSANT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0372 INTIMÉE FONDATION ADOLPHE DE ROTHSCHILD [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume BREDON

C3 N° RG 20/03169 N° Portalis DBVM-V-B7E-KSLR N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SAS BREDON

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Janvier 2023 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 20/00941 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE la SAS BREDON

Rôle N° RG 22/07699 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPEZ CPAM DU BAS RHIN C/ S.A.S. [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM DU BAS RHIN - Me Guillaume BREDON

[J] [L], arbitre désigné par SIEMENS, a manqué à son obligation de révélation en taisant le fait qu'il a été collaborateur au sein du cabinet BREDIN PRAT, de M [O] [X], conseil de SIEMENS et que ces liens

qualité de liquidateur de la société SCAD COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE Le 07 Avril 2022 à neuf heures trente, devant Nous, Pascal BRIDEY

représentée par Maître Catherine LAROCHE de la SELARL SELARL EXAJURIS, avocat au barreau de BERGERAC Demanderesse, ET : Monsieur [C] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Thibault BRIDET

ARRET N° Société [8] C/ Organisme CRAMIF Copies certifiées conformes - Société [8] - CRAMIF - Me Guillaume Bredon

Communede [Localité 5] Communede [Localité 5] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE Le 22 Juin 2023 à neuf heures trente, devant Nous, Pascal BRIDEY

01656 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAMW du 20 Octobre 2022 Minute : 9/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience du six octobre 2022 à neuf heures trente, devant Nous, Pascal BRIDEY

Décision de première instance : Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 08 Juillet 2019 ENTRE APPELANTE : SAS [7] [Adresse 8] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Guillaume BREDON

instance : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOURS en date du 16 Avril 2018 ENTRE APPELANTE : SOCIÉTÉ [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Guillaume BREDON

Décision de première instance : Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 22 Novembre 2019 ENTRE APPELANTE : S.C.A. [5] [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Guillaume BREDON

Décision de première instance : Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 22 Novembre 2019 ENTRE APPELANTE : S.C.A. [5] [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Guillaume BREDON

Décision de première instance : Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 08 Juillet 2019 ENTRE APPELANTE : SAS [7] [Adresse 8] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Guillaume BREDON

instance : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOURS en date du 16 Avril 2018 ENTRE APPELANTE : SOCIÉTÉ [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Guillaume BREDON

Novembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 18/01167 APPELANTES Société [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante et non représentée, ayant pour conseil Me Guillaume BREDON

ATALIAN SECURITE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Séverine HOUARD-BREDON, avocat au barreau de PARIS Nous, Bénédicte UGUEN-LAITHIER , Conseiller, Magistrat chargé d'instruire les affaires