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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
678b4537fc3c89482d4f204c
16 janvier 2025
[O] [C] ; Vu les dernières conclusions d'incident déposées le 5 décembre 2024 par la société La Buissière qui demande au conseiller de la mise en état, au visa des articles 503 et 514-3 et 524
Pôle 4 - Chambre 8
5fd87381c4ac97484853b25c
10 décembre 2020
[Adresse 7] [Localité 11] représentée par Me Benoist Busson, avocat au barreau de Paris, toque : C1916 Monsieur [H] [Y] domicilié chez Me Busson [Adresse 7] [Localité 11] représentée par
Cour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa52
22 avril 2008
APPELANTES SA HERTZ FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis, ZA du Buisson de la Couldre-1 rue Eugène Henaff-78190 TRAPPES représentée par la
13e chambre
62c5299da2c4236379079c09
5 juillet 2022
par le Juge commissaire du TC de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2021M02177 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Paul BUISSON
1ère chambre civile A
635b71e0b201587f74be028e
27 octobre 2022
postulant, toque : 1132 et pour avocat plaidant Maître Hervé BROSSEAU, avocat au barreau de NANCY INTIMEE : SA CRÉDIT LYONNAIS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Pierre BUISSON
1ère chambre civile B
695e332175782d5f06107ce2
6 janvier 2026
de VILLEURBANNE Représenté par Me Aïcha LAMAMRA, avocat au barreau de LYON, toque : 1127 INTIMEE : La société CRÉDIT LYONNAIS [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Pierre BUISSON
Chambre civile 1-2
67874f19d61a5c2f4aa36562
14 janvier 2025
: Jugement rendu le 08 février 2024 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° RG : 11-23-1114 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 14.01.25 à : Me Paul BUISSON
6253c962bd3db21cbdd8825f
27 mars 2006
des actes anciens et particulièrement de l'acte invoqué par les époux X... du 14 juin 1885 que la parcelle 825 a été un jardinet; qu'il est également mentionné à cet acte que ledit jardinet confronte BUISSON
6253cd1ebd3db21cbdd924e7
4 juin 2015
APPELANTE SARL LE CLOS DES BLANCS CHAMPS, SARL Représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège, no Siret : 500 487 467 ayant son siège au 8, impasse de la Gerbe - 91370 VERRIERES LE BUISSON
16e chambre
63c10a6cbf9fd47c90a13eba
12 janvier 2023
/00230 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.01.2023 à : Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Paul BUISSON
Pôle 5 - Chambre 10
602254e9e6ee9b24d862fdd7
8 février 2021
TWENTY FIRST CAPITAL [Adresse 4] [Localité 11] N° SIRET : 534 017 447 (PARIS) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représenté par Me Philippe BUISSON
3e chambre civile
627df8080d41e0057d43e33d
12 mai 2022
Portalis DBVF-V-B7F-FZGY APPELANTE : défenderesse à l'incident Madame [O] [H] née le 09 Octobre 1965 à [Localité 4] (71) domiciliée : [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Georges BUISSON
2 e chambre civile
63d8c0662182c005de24d0fe
26 janvier 2023
SCP PARIS CORGET - NOTAIRES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Georges BUISSON
6253cb76bd3db21cbdd8d8c5
7 mars 2011
.-19240 ALLASSAC représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Isabelle FAURE-ROCHE, avocat au barreau de CORREZE substitué par Me BUISSON, avocat (bénéficie d'une aide
Pôle 1 - Chambre 10
6708c03d445a086e2bcedee5
10 octobre 2024
Localité 8] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Elise BARANIACK de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : PB 173 Ayant pour avocat plaidant Me Paul BUISSON
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
67ef6fca7985d82da296f85f
3 avril 2025
[B] PECOU Copie exécutoire le 03 Avril 2025 à Me Buisson Me Coudert VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/
Chambre civile 1-6
65a0f844383a880008fd0947
11 janvier 2024
EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 17/08287 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11.01.2024 à : Me Christophe DEBRAY avocat au barreau de VERSAILLES Me Paul BUISSON de la
63d379e1d1bc2605de4b4834
Mâcon - RG : 1119000592 APPELANTE : Madame [T] [F] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 5] (71) domiciliée : [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Georges BUISSON
6253cde5bd3db21cbdd94dfc
4 février 2021
leur état initial notamment en ce qui concerne les espaces verts faisant face au numéro 36 appartenant à la SEMSAMAR, en faisant : . déposer et évacuer la clôture grillagée ainsi que les herbes et buissons
6253cb0ebd3db21cbdd8cc19
14 octobre 2008
Laurent D..., cavalier professionnel) est responsable de la blessure du cheval Kierville des Buissères (mâle entier âgé de huit ans, propriété de M.
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