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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
67820924fa7a008e5409f2ec
10 janvier 2025
10 janvier 2025
barreau de ROUEN INTIMES : Monsieur [O] [V] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Stéphane BARBIER de la SELARL BARBIER VAILLS, avocat au barreau de DIEPPE substitué par Me Virginie CAREL
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02006_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, Mme B, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 16 juin 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ecb
14 avril 2004
14 avril 2004
FRANPIN INDUSTRIES 29 à 37 Avenue du Général de Gaulle B.P 34 02260 LA CAPELLE Représentée, concluant et plaidant par Me MINET substituant la SCP LEVAESPI, ROCHMANN-LOCHEN, FERAND-TOMASI, avocats au barreau
Source officielle1ère Chambre
69675cd8cdc6046d473cfc52
13 janvier 2026
13 janvier 2026
. 2) Infiltration horizontale par le mur enterré. 1) Infiltration au plafond par la terrasse carrelée.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
68f9b6c90a84a5e5f0016a58
22 octobre 2025
22 octobre 2025
[L], Mme [X], Mme [K] [H], Mme [Y] [H] et Mme [B] [H], - condamné in solidum M.
Source officielle4eme Chambre Section 1
6263997c81d302277d8e8d1e
22 avril 2022
22 avril 2022
de la Bresse 31770 COLOMIERS Représenté par Me Carole KIRSCH, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [G] [K] ès qualités d'ayant droit de Mme [D] [U] 21, Avenue Antonin Trinqué 31410 CAPENS
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02526_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 30 août 2023, le syndicat des copropriétaires du 137 boulevard Malesherbes et M. et Mme A, représentés par la S.E.L.A.F.A Cabinet Cassel, concluent au rejet de la
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02714_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
C A, représenté par Me Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 5 août 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 24 octobre 2019 lui refusant le bénéfice
Source officielleChambre 1-8
64b8d092a5d4a205dbc5cd93
19 juillet 2023
19 juillet 2023
FCA LEASING FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne CARREL Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69d73c53cdc6046d479b7c6a
8 avril 2026
8 avril 2026
commercial est CABINET JOURDAN [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K148 Assisté de Me Mélanie EVAIN substituant Me Hervé CASSEL
Source officielle2ème chambre JU
DCA_24MA00988_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
maire de Nice et le président de la métropole Nice-Côte d'Azur ont supprimé une des deux voies cyclables de circulation de la chaussée de la route à grande circulation des quais des Etats-Unis, Rauba Capeu
Source officielle1ère chambre section inst
642d14e8cb8fa004f57da3a3
4 avril 2023
4 avril 2023
Benoît PETY, président de chambre Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller GREFFIER D'AUDIENCE : Madame Lucie NICLOT, greffier ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d583
20 janvier 2011
20 janvier 2011
.-62430 SALLAUMINES représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Jean-louis CAPELLE, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04259_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX03071_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2024, Mme A, représentée par le cabinet Cassel, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du juge
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
68f07d98bfd83326c706372b
15 octobre 2025
15 octobre 2025
- Mme Valérie DISTINGUIN, conseillère.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00545_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mars 2024, Mme C, représentée par le cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Strasbourg
Source officielleChambre civile TGI
6a1a702ccdc6046d4773e592
29 mai 2026
29 mai 2026
Greffière lors du dépôt de dossiers : Mme Véronique FONTAINE, Greffière Greffière lors de la mise à disposition: Mme Wardali KASSIM, Greffière.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03448_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
solidairement les sociétés BET Huguet, AUA Novarina F, BET Ecohal et Cetralp à lui verser la somme de 662 305,32 euros correspondant à 60 % du préjudice subi au titre des désordres affectant les sols carrelés
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91963
15 juillet 2014
15 juillet 2014
D..., Mme H... et M.
Source officiellePage 8 sur 47