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3 526 résultats pour « Cabos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre

66878cf605d6f7f678d49310

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

a été dénoncée à Mme [Z] le 25 mars 2022 par la société Cabot Financial France, mandataire et représentant en France de la société irlandaise Cabot Securitisation Europe Limited qui par acte du 4 juillet

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_21MA00883_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Cabriès au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

65a8d5d5e12c85000874b02a

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

1 ORDONNANCE DU 17 janvier 2024 Dossier : N° RG 22/02769 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IK35 Affaire : [T] [G] [P] C/ [N] [V] [Z] divorcée [P] divorcée [P] Société CABOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0d6

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

La SAS JEAN CABY a porté sa contestation devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de SAINT-ETIENNE.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6260f9526d9e13277d6e3960

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Par acte en date du 16 février 2022, il a fait assigner la société Cabot Financial France devant le premier président de la cour d'appel de Paris aux fins de voir ordonner, en application des articles

Source officielle
CA

10e Chambre

60369df700dbfc402c449f76

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

Elle s'est plainte d'avoir chuté du fait que le câble d'attache du vélo se soit enroulé dans les rayons de sa roue.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_18MA01572_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Le passage de ces câbles s'opère, d'un quai à l'autre, par des chambres de tirage implantées sur ces deux édifices portuaires et comportant des fourreaux, qui guident les câbles en fond de canal.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

679875d75d0c5ebad4c058a2

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Par acte d'huissier du 25 avril 2022, l'association CAIO a sommé Mme [U] de lui payer la somme de 3 492,93 euros au titre de l'arriéré locatif.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

68f320a679ac4fbe1d877845

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Maître Julia BRULAY avocat substituant Maître Guillaume DESMOULIN de la SAS Littler France, avocats au barreau de PARIS et Monsieur [D] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître CAO

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA02440_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

la Nouvelle-Calédonie au câble de télécommunications sous-marin HAWAIKI, câble numérique de dernière génération qui relie les Etats-Unis à l'Australie et à la Nouvelle-Zelande en passant par Hawaï, cette

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01085_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

La CABB relève appel de ce jugement en tant qu'il statue sur les conclusions dirigées à son encontre.

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CA

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd87655

Appel

29 juin 2005

29 juin 2005

Par jugement du 27 janvier 2004 le tribunal d'instance de Cahors a notamment condamné Michel ANNES X... à payer à la compagnie GROUPAMA D'OC subrogée dans les droits de Jacques X... son assuré la somme

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

60336eb2b152d8230c5b0689

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

Faits et procédure En 1999 et 2001, la SA FRANCE TÉLÉCOM, aux droits de laquelle vient la SA ORANGE, a conclu deux conventions avec des câblo-opérateurs aux droits desquels vient la SA NC NUMERICABLE

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CA

2ème chambre

6a0e93c8cdc6046d4764cbc9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Représentée par Me Sandra CABOS de la SELARL ALBA AVOCAT CONSEIL, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIMEE Nous, I. MARTIN DE LA MOUTTE, conseillère déléguée, assistée de Nous, A.

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

68e8949bd8f6cc6d55dd3eba

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Comme vous le savez, pour des raisons de sécurité, il est important de séparer les câbles de courant fort et les câbles de courant faible dans des chemins de câbles (goulottes) différents.

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CA

Chambre 1-9

6789fa570c7dc206c9eb7f45

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Au titre des câbles électriques traversant la cour, si le constat d'huissier du 22 avril 2024 produit par la SCI AEM mentionne qu'un tuyau d'eau a été pris pour un câble électrique, cette affirmation n'est

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CA

1ère Chambre

64ae4b0aa1775905dba3bc70

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Sur les désordres concernant les gîtes Monsieur [N] avait une mission complète dans son contrat avec la SCI Cado. Il est en liquidation judiciaire.

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CA

Cour d'Appel

6253caabbd3db21cbdd8bb63

Appel

7 février 2008

7 février 2008

née le 25 Janvier 1984 à CAHORS (46000) de nationalité française assistante dentaire stagiaire demeurant ... ...

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CA

4ème Chambre Section 3

627a019bdd6bd9057dc56dc6

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

15/04/2022 ARRÊT N°119/2022 N° RG 20/01553 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NTNA CK/KB Décision déférée du 28 Février 2020 Pole social du TJ de CAHORS (20/00040) [L] [K]

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CA

4e chambre civile

63d37a7ad1bc2605de4b49ba

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

N° RG 20/01197 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORBJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JANVIER 2020 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS N° RG 19/001541 APPELANTE : SAS Cabot

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