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3 192 résultats pour « Castille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a52cdc6046d470900e0

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

et de décision : B N° RG 26/03158 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNKCI Décision déférée : ordonnance rendue le 01 juin 2026, à 11h18, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Camille

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a75cdc6046d47090cb6

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

et de décision : B N° RG 26/03146 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNKAE Décision déférée : ordonnance rendue le 01 juin 2026, à 12h18, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Camille

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0d4518cdc6046d47450f75

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

et de décision : B N° RG 26/02801 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNHSJ Décision déférée : ordonnance rendue le 16 mai 2026, à 12h40, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Camille

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0d451ecdc6046d47450fdb

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

de décision : B N° RG 26/02799 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNHSG Décision déférée : ordonnance rendue le 15 mai 2026, à 11h15, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Camille

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c25e

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

né le 16 juin 1961 à BOULOGNE SUR MER demeurant... 62360 ECHINGHEN Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour Assisté de la SCP FAUCQUEZ BOURGAIN, avocats au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfdbd3db21cbdd8eca3

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR INTIMEE Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb56bd3db21cbdd8d563

Appel

17 janvier 2011

17 janvier 2011

saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le n RG 10/07809 dans une instance entre les parties suivantes : Madame Christelle Catherine Y... ... 62162 VIEILLE EGLISE Représentant : la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc9d

Appel

12 avril 2011

12 avril 2011

représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR APPELANTE Monsieur Patrick André Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e67f

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR INTIMEE Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, C.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20195607

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

ministre de la justice à sa demande de copie des documents concernant son client, incarcéré au centre de détention de Joux-la-Ville : 1) l'historique des commandes mentionnant les produits commandés en cantines

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_17PA24180_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Il soutient que : - le décompte général de la société Castel et Fromaget étant devenu définitif, elle ne peut l'appeler en garantie ; - les conclusions d'appel en garantie de la société Castel et Fromaget

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

63cb93809c02507c9078deb1

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Maître CASTEL-PAGES, pour M. [M] [X], a répliqué le 19 janvier 2023 à 20 heures 35.

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CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbeb

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEURINTIME Monsieur Philippe André Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e8a4

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, Chantal GAUDINO Magistrat chargé de la mise en état, Vu les

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CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f937

Appel

12 juillet 2012

12 juillet 2012

représentée par Me Nadia BONY-DEMESMAEKER, avocat postulant et plaidant au barreau de DOUAI qui s'est constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR anciens avoués (bénéficie d'une

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CA

9e Chambre A

61631215615c943a65e0432e

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2011 N°2011/802 Rôle N° 10/10062 SA CASTEL ROSERAIE C/ [J] [Z]

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CA

3ème chambre

63be640913ef607c90ab6821

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

CASTI DESISTEMENT D'APPEL Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE

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CA

1re chambre 1re section

60365248af8aa7b34d508718

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

, le présent arrêt sera rendu par défaut ; Sur le régime matrimonial applicable Considérant que Mme [A] demande à la cour de juger de l'existence du régime matrimonial des Méghorachimes de Castille

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CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8ee9c

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

Monsieur Patrick X... ... 62820 LIBERCOURT Représentant : la SCP DELEFORGE ET FRANCHI (avoués à la Cour) APPELANT Madame Magali Y... ... 62820 LIBERCOURT Représentant : la SCP LEVASSEUR CASTILLE

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CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e89c

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

Juge aux affaires familiales de CAMBRAI, décision attaquée en date du 10 Mars 2011, enregistrée sous le no 10/ 01258 Madame Sophie X... ... ... 59540 CAUDRY Représentant : la SCP LEVASSEUR CASTILLE

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