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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
634f9591b5afe5adfff28a65
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Robin Licini, ès qualité de liquidateur de la SCI [I], M. et Mme [I], M. [O] et son assureur [H], M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9d0
17 juillet 2012
17 juillet 2012
attaquée en date du 16 Mars 2011, enregistrée sous le no 10/ 00460 ARRÊT DU 17 Juillet 2012 APPELANTE : SARL MEDION FRANCE 75 rue Foucaudière 72100 LE MANS représentée par Maître Elisabeth ROLLIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163aeb48d16be2ca5050b78
2 juillet 2009
2 juillet 2009
TRESORIER DE [Localité 5], 1ère division pris en sa qualité de Comptable de l'Etat ayant ses bureaux [Adresse 3] représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Maître Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3db
7 février 2012
7 février 2012
poursuites et diligences de la société ROLIN-BAINSON ... 69100 VILLEURBANNE assistée de la la SCP BAUFUME-SOURBE et de la SCP DUCROT ASSOCIES-DPA, avocats au barreau de LYON Date de clôture
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
670a117af178dc2492b0fbe6
11 octobre 2024
11 octobre 2024
PARIS, toque : E 1753 INTIMÉE SCI ESTRAIME, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Caroline RONIN
Source officielle8ème Ch Prud'homale
63ca43239066fd7c90fc283f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
prise en la personne de Maître [E] [U] es-qualités de mandataire liquidateur de la SAS FINANCIERE DE CORTON [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Ivan HECHT substituant à l'audience Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7e3
31 mai 2012
31 mai 2012
assistée de la SCP CARLIER-REGNIER, avocats postulants au barreau de DOUAI et de Me Catherine BOURGAIN PRADES, avocat plaidant au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉ Monsieur Bertrand A...
Source officielleChambre 1-1
653a0634d0451e8318d0e8f1
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Rôle N° RG 19/19092 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFJUC [O] [K] C/ [T] [U] Société SAM CONCEPT CAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florence ROLLIN-GARCIA
Source officielleCour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d0d
22 juin 2007
22 juin 2007
Pour tenter d'établir la réalité du comportement qu'elle qualifie de harcèlement moral, qu'elle prête à son employeur et, plus particulièrement, à Madame Catherine Y..., salariée permanente de l'association
Source officielle6ème Chambre
63119d966f0d304f138e5e6e
1 septembre 2022
1 septembre 2022
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 01 Septembre 2022 APPELANTE : LA SOCIETE SOGEFINANCEMENT [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Gilles DUTHEL de la SCP CATHERINE
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d71
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : - contradictoire. - prononcé publiquement par M. Guy SCHMITT, Président. - signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d476
25 janvier 2011
25 janvier 2011
née le 03 Avril 1956 à MONTPELLIER (34000) de nationalité Française ... 34560 MONTBAZIN représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Catherine GUILLEMAIN, avocate au
Source officielleChambre 1-8
600fec5e8c71125a53444b39
21 janvier 2021
21 janvier 2021
042 N° RG 18/08946 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCQID La société NEOTION C/ La Société SHEET ANCHOR FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bd97
19 mars 2008
19 mars 2008
C / Madame B... ... ... 84440 ROBION représentée par la SCP R. JOBIN ET PH.
Source officielleCour d'Appel
ée avec M. Laurent I.... Dirigée par les époux A... Bc/Mme Maryse Y
6253c917bd3db21cbdd87309
7 juillet 2004
7 juillet 2004
Mme Rosine C... épouse A... B... M. Davy D... S.A.R.L. MEMES E...
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8de
10 octobre 2011
10 octobre 2011
né le 20 Août 1958 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 73012 AIX-LES-BAINS représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Rosine INSALACO, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253ca7cbd3db21cbdd8b271
13 septembre 2007
13 septembre 2007
d' inscription au répertoire général : 07 / 10457 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 7 juin 2007 rendue par la 8ème chambre, section B de la cour d' appel de PARIS- RG no 06 / 10360 (Mme ROINÉ
Source officielleChambre 1-2
68e899f060ca52a2831c01f4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
COMPAGNIE AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine COTTRAY LANFRANCHI Me Robin EVRARD Me Sarah GUILLET Me Hervé BOULARD Me Hervé ZUELGARAY
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ed02
14 novembre 2011
14 novembre 2011
née le 09 Août 1970 à NKOESSOMBO-EBOLOWA (CAMEROUN) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Rosine INSALACO, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielle8e Chambre A
60376560e2b412426e1269c0
19 mars 2015
19 mars 2015
La Cour était composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePage 8 sur 16