délibéré de la cour, composée de : ,Madame Patricia GRASSO, Président, ,Madame Sylvie GUYON-NEROT, Président ,Madame Caroline DERYCKER, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Nazia KHELLADI

Je prends toujours un traitement pour mon cerveau. Je me suis endormi dans la voiture. J'ai fait appel parce que j'ai vu qu'on a dit que j'étais une menace pour la société.

Patricia Y..., aux termes de leurs dernières conclusions, répliquent : que Jacques X... a adhéré à l'assurance décès, ITAM, perte d'emploi ; que le 25 octobre 2002, il a été trépané d'une tumeur au cerveau

Représenté par Me ACQUAVIVA, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE) substituant Me Pierre Dominique CERVETTI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2017/ 2334

." ; qu'un projet d'extension d'une maison à Cerbère en date du 5 septembre 2001 était adressé à " Mr X... - LITTORAL T.P. " ; que Mr X... avait, le 8 août 2002, conclu avec les époux G... un marché de

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) a établi à la demande des services de l'Etat

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Jean-Michel X... a souscrit auprès de la société d'assurances M.A.C.I..F. une assurance pour un voilier baptisé Khalifa, de type Kaliff 8,7, à effet du 16 septembre 2003, selon une police "Navigation de

qualité à agir, d'autant qu'aucune preuve de cette nature n'a été apportée pendant le cours de l'information pénale, le seul document d'état civil étant l'acte de naissance établi au nom de Halley Khalifa

D s'est opposé à la réalisation des travaux préconisés par le CEREMA et son assureur, au motif qu'ils ne permettaient pas de rétablir l'emprise du terrain emporté par la crue dans laquelle était implanté

RELENA [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Frédéric CERVEAUX, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : en application des dispositions des articles 778, 779 et 905 du code

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, Mme D agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille B A, représentée par Me Cervello, demande à

PYRENEES ORIENTALES; avons rendu l'ordonnance suivante : Mme Kristine Y..., de nationalité géorgienne, a été contrôlée en situation irrégulière le 29 juillet 2017 dans l'enceinte de la gare de Cerbère

Par un mémoire en défense enregistré le 6 janvier 2024, la commune de Wattwiller, représentée par Me Cereja, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de

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janvier 2002 à Conakry, de nationalité guinéenne se disant à l'audience né le 01 janvier 2002 à Mamamou - Guinée - Conakry RETENU au centre de rétention : Paris 1 assisté de Me Apolline Laroze-Cervetti

N], médecin psychiatre aux termes duquel ce professionnel s'est dit favorable au maintien des soins en hospitalisation complète au motif que 'persistance de symptomes hallucinatoire cénesthésique ('cerveau

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