B et Mme D ont déposé le 11 juin 2019 une demande de permis de construire tendant à la réalisation d'une maison individuelle avec garage et piscine sur ladite parcelle.

Chabert, président, - les conclusions de M.

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Poitou-Charentes

Chabert, président, M. Jazeron, premier conseiller, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. La rapporteure, N.

: M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du maire de Saint-Lys du 6 décembre 2021 accordant un permis de construire à Mme C pour la réalisation de deux maisons

N°MINUTE : HO26-03 COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE APPEL D'UNE DECISION DU JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION

dit que la société Blache-Maçonnerie a engagé sa responsabilité contractuelle à l'égard des époux [P] au titre des désordres affectant le mur de la maison construite en limite de propriété, son étanchéité

MASSON, avocat de Madame [S] [F] qui a été entendu en sa plaidoirie.

MASSON, avocat de Monsieur [F] [Z] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS : Monsieur [F] [Z] a reçu notification le 4 février 2026 d'un arrêté préfectoral du même jour lui faisant obligation

MASSON, avocat de Monsieur [G] [J] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur [J] a été condamné le 15 mars 2024 par jugement contradictoire du tribunal correctionnel d'Aix en Provence

MASSON, avocat de Monsieur [N] [F] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS: Monsieur [F] a été condamné le 12 décembre 2024 par jugement contradictoire du tribunal correctionnel de Toulouse à

L] [M] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [W] [F], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT

I] [W] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [D] [R], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT

[Z] [T] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [E] [O], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT

MASSON, avocat de Monsieur [H] [N] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur [H] [N] a fait l'objet d'un arrêté de Monsieur le Préfet de police de Paris en date du 12 mai 2022 emportant

MASSON, avocat de Monsieur [N] [Z] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur [N] [Z] a reçu notification le 14 février 2023 d'un arrêté du Préfet du Var du 20 janvier 2023 lui faisant

MASSON, avocat de Monsieur [M] [J] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur [M] [J] a reçu notification le 14 février 2023 d'un arrêté du Préfet du Var du 13 février 2023 lui faisant

MASSON, avocat de Monsieur [H] [K] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur [H] [K] a reçu notification le 1er mars 2023 d'un arrêté du Préfet du Var du même jour lui faisant obligation