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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 4-1
679484d05336e7e668efcd53
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Copie exécutoire délivrée le : 24 JANVIER 2025 à : Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Bénédicte CHABAS
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a71d
7 février 2008
7 février 2008
Français CHABAS, arbitre APPELANTE La Société SOCIETE FRANCAISE DE RENTES ET DE FINANCEMENTS CREDIRENTE ayant son siège : 56 rue des Acacias 75017 PARIS agissant en la personne de son
Source officielleETRANGERS
650bdfadbeee0f8318b97720
26 juillet 2023
26 juillet 2023
maintien au centre de rétention de : [G] [S] né le 12 Octobre 2023 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 25/07/2023 à 12 h 02 par courriel, par Me Elfried DUPUY-CHABIN
Source officielleETRANGERS
68f1cd7d2f77035fb0bf7e90
14 octobre 2025
14 octobre 2025
ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 10 octobre 2025 à19h04 Vu l'appel formé le 13 octobre 2025 à 16 h 30 par courriel, par Me Elfried DUPUY-CHABIN
Source officielle1ère chambre
672f0ae277ab8b3e16ebc459
18 janvier 2024
18 janvier 2024
EXPRO, JCP décision attaquée en date du 19 avril 2022, enregistrée sous le n° 20/01386 Mme [U] [D] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Philippe Reche de la SELARL Chabannes-Reche-Banuls
Source officielle6e chambre
65ab795d36bfc00008d68f92
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Versailles 6e chambre sociale N° RG 22/02204 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJ6I Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Isabelle Chabal
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbdc
15 avril 2008
15 avril 2008
PERICCHI, avoués à la Cour assisté de Me Jean- Paul CHABANNES, avocat au barreau de NÎMES Mademoiselle Isabelle Y...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01084_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Ils soutiennent que : - le classement en zone 1 AUB du terrain d'assiette du projet par le plan local d'urbanisme intercommunal et de l'habitat (PLUi-H) de la communauté de communes du Haut-Chablais
Source officielle2ème chambre section A
67ecc7d98e074ba02f40a387
1 avril 2025
1 avril 2025
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE 04 72 69 88 86 Représentée par Me Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocat au barreau de NIMES INTIME Le 01 Avril 2025 Nous, Nathalie AZOUARD,
Source officielle1ère Chambre
62721831228a02057de673e5
3 mai 2022
3 mai 2022
THONON-LES-BAINS en date du 12 Mars 2020, RG 18/00567 Appelante Mme [N] [K] épouse [D] née le 20 Avril 1950 à WERDER / HAVEL - ALLEMAGNE, demeurant 10 Chemin Pastoral - Lieudit Brens - 74890 BONS EN CHABLAIS
Source officielle2ème chambre section A
66ff85bda4ff9ec259c09788
3 octobre 2024
3 octobre 2024
SINETYC Grosse délivrée le à Selarl Chabannes Reche Banuls Selarl Favre de Thierrens COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT
Source officielleChambre sociale 4-2
68676111c173dff6a793364c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Madame Laure TOUTENU, conseillère
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02832_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
6 novembre 2018 par laquelle le préfet de région Bourgogne-Franche-Comté a autorisé la SCEV B et Associés à exploiter la parcelle cadastrée section R n°503 située sur le territoire de la commune de Chablis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02092_20250218
18 février 2025
18 février 2025
d'annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Thonon agglomération a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01778_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Ingénierie et Etandex à lui verser la somme de 1 672 121,74 euros TTC, assortie des intérêts moratoires et de la capitalisation des intérêts, au titre des travaux de reprise de l'étanchéité du stade Chaban-Delmas
Source officielle2ème chambre section C
65a0f00a5bbe450008b2d00f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DBVH-V-B7G-ISXR CS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 16 mai 2022 RG :21/000295 [M] C/ [H] [L] Grosse délivrée le à Me Mourier Selarl Chabannes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02703_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande d'abrogation partielle du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais approuvé
Source officielleChambre Sociale
626a2f8671469e057d789b95
27 avril 2022
27 avril 2022
MAAF ASSURANCES Chaban 79180 CHAURAY CPAM 50 AVENUE DE BRETAGNE CS 76039 76039 ROUEN CEDEX 1 ayant pour conseil la SCP CHERRIER BODINEAU, avocats au barreau de ROUEN * * * Nous,
Source officielle4e chambre civile
651fa56cc601f0831899178f
5 octobre 2023
5 octobre 2023
MAAF Assurances prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège CHABAN CHAURAY Représentant : Me Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocat
Source officielle1ère chambre
69735534cdc6046d47687f36
22 janvier 2026
22 janvier 2026
2918 Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 20 août 2025, enregistrée sous le n° 22/04780 La [5] Représentant : Me Christine Banuls de la Selarl Chabannes-Rèche-Banuls
Source officiellePage 8 sur 72